Jacuzzi de mon voisin
Dark500
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BmV
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Une piscine, enterrée ou non, de moins de 10 m² en effet est dispensée de toute autorisation ou déclaration.
Article R421-2 alinéa d) du Code de l'urbanisme.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188251/2020-12-03/
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Article R421-2 alinéa d) du Code de l'urbanisme.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188251/2020-12-03/
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