Jacuzzi de mon voisin

Dark500 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019 - 24 avril 2019 à 19:39
BmV Messages postés 86747 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2022 - 25 avril 2019 à 10:56
Bonjour

Mes nouveaux voisins viennent de faire construire une dalle en béton de 6-8m2 environ afin d’installer (sans demande de travaux préalable, j’ai vérifier auprès de la mairie) un jacuzzi de moins de 10m2 à 1m de la cloture qui sépare nos terrains, jacuzzi qui donnera justement sur notre terrasse. Nous allons donc immédiatement entendre les bruits liés au spa ainsi que toute conversation. Le PLU prévoit normalement une distance minimale de 4m pour toute construction. Mes voisins ont-ils le droit d’installer ce jaccuzzi sans respecter les 4m, sachant qu’il fait moins de 10m2?

Merci de vos réponses!!

3 réponses

BmV Messages postés 86747 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2022 16 417
25 avril 2019 à 10:56
Une piscine, enterrée ou non, de moins de 10 m² en effet est dispensée de toute autorisation ou déclaration.
Article R421-2 alinéa d) du Code de l'urbanisme.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188251/2020-12-03/


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