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Jacuzzi de mon voisin

Dark500 Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

Mes nouveaux voisins viennent de faire construire une dalle en béton de 6-8m2 environ afin d’installer (sans demande de travaux préalable, j’ai vérifier auprès de la mairie) un jacuzzi de moins de 10m2 à 1m de la cloture qui sépare nos terrains, jacuzzi qui donnera justement sur notre terrasse. Nous allons donc immédiatement entendre les bruits liés au spa ainsi que toute conversation. Le PLU prévoit normalement une distance minimale de 4m pour toute construction. Mes voisins ont-ils le droit d’installer ce jaccuzzi sans respecter les 4m, sachant qu’il fait moins de 10m2?

Merci de vos réponses!!

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
Une piscine, enterrée ou non, de moins de 10 m² en effet est dispensée de toute autorisation ou déclaration.
Article R421-2 alinéa d) du Code de l'urbanisme.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006188251/2020-12-03/


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