Nettoyage de mitoyenneté
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zouzou.bernard54
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BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 25 avril 2019 à 18:50
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" il dit qu'ils sont trentenaires. " : il faut encore qu'il le prouve.
" est ce que la loi l'oblige à venir nettoyer " : la loi l'oblige à élaguer tout ce qui déborde chez vous et chez les autres voisins, tel que prévu par l'article 673 du code Civil.
Vous pouvez lui faire un recommandé+AR pour l'y obliger.
Voir ► https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
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" est ce que la loi l'oblige à venir nettoyer " : la loi l'oblige à élaguer tout ce qui déborde chez vous et chez les autres voisins, tel que prévu par l'article 673 du code Civil.
Vous pouvez lui faire un recommandé+AR pour l'y obliger.
Voir ► https://www.caue-lr.fr/sites/default/files/documents/ficheplantations.pdf
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