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Ma voisine veux suprimer la haie

Bentz -  
djivi38 Messages postés 54211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma voisine veut retirer des arbustes mitoyen s et je ne suis pas d'accord A t'elle le droit ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Qu'entendez vous par mitoyen ? Les terrains sont ils bornés ?
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 54211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 381
 
bonjour,

des infos ici :
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/taille-des-haies-obligations-legales-conflits-de-voisinage-ce-qu-il-faut-savoir.html

cdt.
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Réponse 3 / 3
gitane2229
 
Bonjour.

Pour déplanter cette haie mitoyenne (donc plantée en limite de vos propriétés) ça suppose l'accord des 2 propriétaires.

Pour autant, cette voisine peut avoir un projet de limites séparatives (murs ou autres) sur son terrain et à sa charge, auquel cas elle n'aurait d'autre choix que d'enlever la haie existante.

Cdt
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djivi38 Messages postés 54211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 381
 
bonjour gitane,

dans le lien que j'ai donné, il est dit que la voisine peut enlever seulement SA MOITIE DE HAIE, pas la haie entière si pas accord (de préférence écrit) de sa voisine).

... Quid de la survivance de la moitié restante... ??!!!

cdt.
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