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Ma voisine veux suprimer la haie

Bentz - Modifié le 22 oct. 2019 à 00:06
djivi38 Messages postés 52083 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 22 oct. 2019 à 17:34
Bonjour,
Ma voisine veut retirer des arbustes mitoyen s et je ne suis pas d'accord A t'elle le droit ? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5052 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 2 329
22 oct. 2019 à 08:50
Qu'entendez vous par mitoyen ? Les terrains sont ils bornés ?
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 52083 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 397
22 oct. 2019 à 03:15
bonjour,

des infos ici :
https://www.toutsurmesfinances.com/immobilier/taille-des-haies-obligations-legales-conflits-de-voisinage-ce-qu-il-faut-savoir.html

cdt.
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Réponse 3 / 3
gitane2229
22 oct. 2019 à 15:36
Bonjour.

Pour déplanter cette haie mitoyenne (donc plantée en limite de vos propriétés) ça suppose l'accord des 2 propriétaires.

Pour autant, cette voisine peut avoir un projet de limites séparatives (murs ou autres) sur son terrain et à sa charge, auquel cas elle n'aurait d'autre choix que d'enlever la haie existante.

Cdt
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djivi38 Messages postés 52083 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 397
22 oct. 2019 à 17:34
bonjour gitane,

dans le lien que j'ai donné, il est dit que la voisine peut enlever seulement SA MOITIE DE HAIE, pas la haie entière si pas accord (de préférence écrit) de sa voisine).

... Quid de la survivance de la moitié restante... ??!!!

cdt.
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