Empêché de sortir mon véhicule
Micheline
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mais maison se situe dans une voie privée dernière maison de la rue j ai demandé un permis de construire pour installer une clôture ce qui m a été accordé avec une clé pompier pour qu ils puissent accéder ce que j ai fais. Celui n a pas plu a mes voisin (maison juste avant la mienne) ils on décidé de mettre un camion devant mon portail ce qui m empêche de sortir mon véhicule et puis comme ça suffisait pas ils ont installé un mur. Le Maire me dit comme c est une voie privée ils ont le droit. Les pompiers le SAMU ne peuvent pas entrer chez moi. Est ce normal ? Est ce normal que la Mairie ne puisse pas intervenir ? Que dois je faire nous avons sollicité un médiateur qui n'est pas pressé de nous entendre. La police refuse de prendre notre plainte
Merci de vos retours..
Cordialement
Mais maison se situe dans une voie privée dernière maison de la rue j ai demandé un permis de construire pour installer une clôture ce qui m a été accordé avec une clé pompier pour qu ils puissent accéder ce que j ai fais. Celui n a pas plu a mes voisin (maison juste avant la mienne) ils on décidé de mettre un camion devant mon portail ce qui m empêche de sortir mon véhicule et puis comme ça suffisait pas ils ont installé un mur. Le Maire me dit comme c est une voie privée ils ont le droit. Les pompiers le SAMU ne peuvent pas entrer chez moi. Est ce normal ? Est ce normal que la Mairie ne puisse pas intervenir ? Que dois je faire nous avons sollicité un médiateur qui n'est pas pressé de nous entendre. La police refuse de prendre notre plainte
Merci de vos retours..
Cordialement
5 réponses
Bonjour
Problème civil
donc pas de plainte.
Voyez eventuellement un avocat
il faudra sans doute effectuer un constat via huissier de justice, puis aller devant le tribunal
Commencez par lui adresser une mise en demeure par lettre recommandé, en lui indiquant que si il ne laisse pas le passage libre, vous engagerez une procédure
Problème civil
donc pas de plainte.
Voyez eventuellement un avocat
il faudra sans doute effectuer un constat via huissier de justice, puis aller devant le tribunal
Commencez par lui adresser une mise en demeure par lettre recommandé, en lui indiquant que si il ne laisse pas le passage libre, vous engagerez une procédure
Je vous remercie de votre réponse nous avons déjà envoyé une mise demeure. Une main courante a été faite nous avons vérifié le PLU qui notifie un passage de 2.50m obligatoire. Le Maire ne veut rien faire se cachant derrière une voie privée
Nous serons obligé de prendre un avocat mais nous avons envoyé un mail à notre député nous tentons le tout pour tout.
Merci encore
Nous serons obligé de prendre un avocat mais nous avons envoyé un mail à notre député nous tentons le tout pour tout.
Merci encore
" Le Maire ne veut rien faire se cachant derrière une voie privée " : la quelle ne respecte pas un article du PLU !
Et le maire a pour mission, comme magistrat et accessoirement OPJ, de faire respecter les prescriptions du PLU - qu'il a d'ailleurs lui-même mis en vigueur.
De plus, si cette voie est ouverte à la circulation publique (l'est-elle ou est-elle fermée par une barrière ?), le code de la route s'y applique et notamment l’interdiction de se garer devant une entrée carrossable ; la police, même municipale, se devrait d'intervenir.
" comme ça suffisait pas ils ont installé un mur. " : ont-ils obtenu un permis pour ce mur ?
--
Et le maire a pour mission, comme magistrat et accessoirement OPJ, de faire respecter les prescriptions du PLU - qu'il a d'ailleurs lui-même mis en vigueur.
De plus, si cette voie est ouverte à la circulation publique (l'est-elle ou est-elle fermée par une barrière ?), le code de la route s'y applique et notamment l’interdiction de se garer devant une entrée carrossable ; la police, même municipale, se devrait d'intervenir.
" comme ça suffisait pas ils ont installé un mur. " : ont-ils obtenu un permis pour ce mur ?
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Non il n y a pas de barrières pour entrer dans cette rue et la maire a dit qu il n avait pas besoin d autorisation pour ce mur. C est hallucinant vous ne trouvez pas. Des euros dépensés pour prendre un avocat alors que le maire pourrait intervenir. Je crois qu il a peur de mes voisins....
Merci encore d avoir pris de votre temps pour me répondre
Tres bonne soirée a vous
Merci encore d avoir pris de votre temps pour me répondre
Tres bonne soirée a vous
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" qu il n avait pas besoin d autorisation pour ce mur. " : mais alors pourquoi vous aviez vous besoin d'une autorisation pour votre clôture ?
" il n y a pas de barrières pour entrer dans cette rue " : donc le code de la route s'applique.
La prochaine fois qu'il est mal garé, vous appelez le 17 pour exiger qu'on vienne faire le nécessaire pour que vous puissiez sortir de chez vous car vous aussi avez le droit à la liberté de circuler.
Même sur une voie dont les terrains sont privés : ça ne change rien.
Si rien ne se passe, écrivez au procureur directement.
Pour la suite, il semble en effet que l'intervention sérieuse d'un avocat s'impose.
--
" il n y a pas de barrières pour entrer dans cette rue " : donc le code de la route s'applique.
La prochaine fois qu'il est mal garé, vous appelez le 17 pour exiger qu'on vienne faire le nécessaire pour que vous puissiez sortir de chez vous car vous aussi avez le droit à la liberté de circuler.
Même sur une voie dont les terrains sont privés : ça ne change rien.
Si rien ne se passe, écrivez au procureur directement.
Pour la suite, il semble en effet que l'intervention sérieuse d'un avocat s'impose.
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