Construction d un mur
Laura3949
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Laura3949 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2019 - 28 oct. 2019 à 13:54
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BmV
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28 oct. 2019 à 11:47
28 oct. 2019 à 11:47
" A t il le droit? " : oui, il est chez lui.
" Le mur qui nous sépare est t il mitoyen ? " : à vérifier sur le PV d'arpentage que vous devez avoir reçu lors de votre achat.
Mais il est généralement admis qu'un mur de soutènement comme cela semble être le cas ici soit la propriété de celui dont il retient les terres....
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" Le mur qui nous sépare est t il mitoyen ? " : à vérifier sur le PV d'arpentage que vous devez avoir reçu lors de votre achat.
Mais il est généralement admis qu'un mur de soutènement comme cela semble être le cas ici soit la propriété de celui dont il retient les terres....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2019 à 13:54