Construction d un mur

Laura3949 Messages postés 2 Statut Membre -  
Laura3949 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin construit un petit mur a 4 mètres du mur qui nous sépare le souci est qu il nous enterre encore plus. A t il le droit?
Autre petite question
Le mur qui nous sépare est t il mitoyen ?
Ce mur soutient sa terre
Merci pour vos reponses

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 602
     
    " A t il le droit? " : oui, il est chez lui.

    " Le mur qui nous sépare est t il mitoyen ? " : à vérifier sur le PV d'arpentage que vous devez avoir reçu lors de votre achat.
    Mais il est généralement admis qu'un mur de soutènement comme cela semble être le cas ici soit la propriété de celui dont il retient les terres....

    --
    1
    1. Laura3949 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour votre reponse
      0

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