Les discussions
Droit de passage et indemnités abusives
Bonjour. Nous avons été condamné par la Cour d'Appel à payer une indemnité journalière à notre voisin pour l'utilisation d'un droit de passage. Pour ...
Problème étanchéité soubassement d'un mur mitoyen
Bonjour, Un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété subit de très importants problèmes d'humidité constatés par une soci...
Altercation avec un voisin
Bonjour, Je vous explique la situation : " Je suis en collocation depuis 3 ans, notre voisin, un retraité qui vit seul, n'aime visiblement pas ...
Tuyau arrivée d'eau du voisin chez moi
Bonjour, Une fuite d'eau provenant d'un tuyau en plomb, au niveau d'une grossière soudure dans la canalisation d'arrivée d'eau pour la salle de bain...
Locataire dans une résidence privée disposant de places pmr
Bonjour, Je suis locataire depuis fin octobre 2018 dans un logement adapté aux normes handicaps. Je suis titulaire de la carte de stationnement et ...
Droit de servitude
Bonjour, Nous une propriété enclavée et par conséquent nous souhaiterions poser une clôture car les maisons sont mitoyennes voulant poser un portail...
Bruirs
Bonjour, J’ai acheté un appartement sous des bureaux de notaire. Dans ces bureaux 10 secrétaires en talons du matin 8h à 18 h. Je suis à la retrai...
Servitude et autorisation de stationnement
Bonjour, Nous avons acheter une maison avec droit de servitude. Et surprise en appelant le notaire il est stipuler sur le droit de servitude de mo...
Tapage quotidien de mes voisins du dessus
Bonjour, Je vis dans un appartement dans un immeuble géré en copropriété depuis 2 ans et demi, et depuis 2 ans et demi, je suis dérangé par les br...
Eau d irigation déversées dans fossé
Bonjour Ma maison est en bord de route dans un virage. De l'autre coté de la route il y a un champ de Mais L' agriculteur a drainé son champs de ...
Nuisance sonore.
Bonjour, quand les gens sont dans le déni, qu'ils n'admettent pas que réellement les gens sont perturbés par une nuisance sonore tels que des aboiemen...
Ménage pendant la nuit
Bonjour, il y a quelques mois, j'ai déménagé dans le nouvel appartement. Au rez-de-chaussée il y a un cabinet, au premier étage un appartement vide...
Le chant du coq
RésoluBonjour, Voilà mon problème. Ma mère a supporté pendant + de 10 ans le coq de ses voisins qui se trouve à 10 m des chambres. Elle est ensuite ...
Utilisation mesures géomètre expert
RésoluBonjour, Comment utiliser les plans sans bornage, cotés au cm près, établis par un géomètre expert lors d'une division de terrain pour positionner...
Rallonge électrique aérienne
Bonjour, 2 voisins ont tiré une rallonge aérienne sans autorisation, qui traverse la rue et m'oblige à me baisser pour passer en dessous et rentrer ...
Travaux sur mur mitoyen
RésoluBonjour, nous habitons une maison de ville aux murs mitoyens avec deux autres maisons, d'un coté l'une des maison a été vendue et le nouveaux propri...
Construction hors limite
Bonjour Nous souhaitons acheter un terrain mais le voisin est en cours de construction d une maison de plein pied qui est à 1,96 m de la limite de pr...
Mur limite propriété accord
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d’une maison faisant partie d’une rangée de maison où les murs sont tous en limites de propriété et celles ci ...
L'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique
Bonjour, je recherche l'article, le décret où la loi et où, voir sur quel code Sur l'interdiction des sorties de poêle sur la voie publique
Aller devant un tribunal, cela vaut-il le coup?
Bonjour, Un litige ridicule m'oppose à mon voisin, il me réclame 5 m2 de terrain. Il a fait passer un géomètre qui a confirmé que cela lui apparti...
Ma mairie brûle des déchets
Bonjour, Sachant que la déchetterie la plus proche est à 10 kms, est ce que la mairie a le droit de brûler des déchets verts ? D'ailleurs il n'y a...
Qui est propriétaire de la fosse septique ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et la fosse septique était sur une bande de terrain appartenant à mon voisin. Cet été j'ai refait mon as...
Voisin qui se plaint du bruit de 2 ânes
Bonjour, Une amie qui ne s'entend pas du tout avec sa voisine depuis des années s'est fait récemment reprocher le bruit causé par ses 2 ânes (qui b...
Ouvertures en limite de propriété
Bonjour, Je vient d’acheter une maison à restaurer. Initialement c’est une grande maison qui a été divisé , j’en est donc acheté une moitié et un tier...
Mur privatif
Bonjour, Le mur qui appartient à mon voisin vient de s’écrouler sur mon terrain à la limite du côté de ma maison.Nous l’avions prévenue il y a quelq...
Délimitation de terrain et usucapion abrégé
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 23 ans, notre voisin depuis 7 (avant il était locataire). Nous n'avons jamais modifié les séparations p...
Tapages nocturnes des voisins
Bonsoir, Que faut-il faire lorsque ses voisins confondent le jour et la nuit? Je m'explique, nous vivons dans un logement social en hlm et n'avions...
Mon voisin empiète sur mon terrain
Bonjour je viens de faire l'acquisition d'un terrain non borné de 518 mètres carrésquand je l'ai vu la première fois il était très bien il paraissait ...
Ma voisine du dessous me harcele au moindre mouvement
Bonjour, Je viens d ammenager en octobre a l etage d unepetite residence, et je commence à sérieusement perdre patience. Lors de mon arrivée,mon véh...
Déplacement deux-roues
Bonjour, ma compagne et moi-même partageons l'utilisation d'un scooter que j'ai retrouvé hier à un emplacement inhabituel en rentrant du travail . Un ...
Droit de passage perpetuel
Bonjour, mes parents possèdent une maison à la campagne assujetti à un droit de passage conjoint avec un autre propriétaire. Un troisième propriétaire...
Problème chien des voisins.
Bonjour à tous , les chiens de mon voisin 6 chiens american staff en complètement détruit le grillage qui nous sépare , je leur ai dit plusieurs fois ...
Recours
Bonjour, Peux t'on avoir recours contre une autorisation d'ouverture de 3 fenêtres qui nuit à mon intimité vue direct sur mon entre et salle à mangé...
Jardin
Bonjour,j'ai autorisé mon voisin a ouvrir le Grillage séparant nos jardins. Lui ayant son jardin enclave obliger les.vegetaux par son bâtiment. Maint...
Mon mur est détérioré
Bonjour, je suis en contrebas de la piscine de mon voisin .celui laisse sa piscine débordée lors des pluies ce qui forme un petit ruisseau entre les...
Appartement invendable nuisances sonores
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 1er étage d'un immeuble de 3 étages. Au RDC une boulangerie vient d'ouvrir ses portes. Malgré les...
Litige avec ma voisine
Bonjour, Je suis dérangé sans cesse par ma voisine qui était hospitalisé pour des problèmes mentale. Ya qlq années depuis elle est livrée à elle mêm...
Mur privatif mitoyen
Bonjour, Merci par avance de vos réponses à mes interrogations...???? J’ai dû édifier un mur de clôture pour délimiter et fermer mon terrain car ca...
Installation poulailler
Bonjour, Voici mon cas: un voisin souhaite installer un poulailler dans le jardin de la copropriété. Mon conjoint et moi même n’étions pas emballé ...
Eaux pluviales du voisin
FerméBonjour ,j'ai acheté mon terrain en 1971,j'ai construit en 1972,j' ai remarqué que l'abri de jardin de mon voisin avait sa pente de mon coté ,sans go...
Courrier autorisation construction abris ouvert en limite séparative
Bonjour, je cherche de l'aide pour rédiger un courrier à faire signer à mon voisin précisant qu'il nous autorise à construire un abri ouvert à la...
Fondations qui dépassent
Bonjour, Les poteaux en ciment supportant un grillage, dont mon voisin est propriétaire, sont en limite de propriété mais leurs fondations enterrées ...
Ma voisine propriétaire relève les compteurs !
Bonjour, Une propriétaire de mon étage relève les compteurs d’eau des locataires qui font parti de celui-ci. Est-ce légal ? A-t-elle le droit d...
Trouble de voisinage
Bonjour, Quel délai de prescription après dépôt du rapport définitif de l'expert judiciaire pour engager un procès en cas d'échec des démarches amia...
Problème de stationnement de clients de mon voisin dans une impasse
Bonjour, Nous habitons une maison en campagne au bout d'une impasse. Des chemins de randonnée partent derrière cette impasse. Mon voisin a un cent...
Problème avec une voisine
Bonjour , J' ai régulièrement un conflit avec la voisine . Je suis en lotissement et c'est souvent compliqué de se garer .( J' ai d ailleurs fait un...
Immeuble très mal insonorisé
RésoluBonjour, je loue depuis un peu plus d'un an un petit F1 dans un immeuble des années 60, au deuxième. Je ne le savais pas à l'époque mais visibleme...
Branchement illégal du voisin sur réseau d'eaux usées
Bonjour, Nous avons acheté une maison fin 2017. Cette maison faisait partie d'un ensemble immobilier appartenant à la même personne au départ. Cet...
Construction mur cloture
Bonjour, Mon voisin a fait une demande de travaux pour mettre un mur en plaque de ciment mais il est a 10 cms de l angle de la maison et au bout à 25 ...
Mur mitoyen ne respecte pas le plu
Bonjour, Mon voisin a construit un mur de 3 mètre de haut sur 6 de long sur le mur mitoyen sans mon autorisation que faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...