Vidéo surveillance d'un voisin sur voie privée
MK33
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison sise dans une voie privée en agglomération. Nous sommes plusieurs occupants dans cette voie privée dont nous avons le droit de passage. Notre voisin locataire a installé une vidéo surveillance (sous son avant toit de maison) qui est dirigée vers la voie privée et le portail de la maison. Je souhaiterais savoir quelle est la règlementation en vigueur car nous somme en situation de litige ; aucune autorisation concernant l'installation de cette vidéo surveillance ne nous a été notifiée avant son installation, il a été simplement posé le panneau en vigueur signalant celle-ci.
Merci de me répondre
Veuillez agréer, Madame, Monsieur mes salutations
Je suis propriétaire d'une maison sise dans une voie privée en agglomération. Nous sommes plusieurs occupants dans cette voie privée dont nous avons le droit de passage. Notre voisin locataire a installé une vidéo surveillance (sous son avant toit de maison) qui est dirigée vers la voie privée et le portail de la maison. Je souhaiterais savoir quelle est la règlementation en vigueur car nous somme en situation de litige ; aucune autorisation concernant l'installation de cette vidéo surveillance ne nous a été notifiée avant son installation, il a été simplement posé le panneau en vigueur signalant celle-ci.
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