Vidéo surveillance d'un voisin sur voie privée

Signaler
-
Messages postés
26849
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020
-
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison sise dans une voie privée en agglomération. Nous sommes plusieurs occupants dans cette voie privée dont nous avons le droit de passage. Notre voisin locataire a installé une vidéo surveillance (sous son avant toit de maison) qui est dirigée vers la voie privée et le portail de la maison. Je souhaiterais savoir quelle est la règlementation en vigueur car nous somme en situation de litige ; aucune autorisation concernant l'installation de cette vidéo surveillance ne nous a été notifiée avant son installation, il a été simplement posé le panneau en vigueur signalant celle-ci.
Merci de me répondre
Veuillez agréer, Madame, Monsieur mes salutations

2 réponses

Messages postés
26849
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020
10 769
Bonjour,
Il est illégal de filmer en dehors de sa propriété privée.
bonjour,

je reviens vers vous pour savoir qui peut demander le retrait de cette vidéo surveillance puisqu'ils ne sont que locataires, sur voie privée :

est-ce le propriétaire de la voie privée, le propriétaire "des locataires" ou nous mêmes ?

Merci de votre réponse
cordialement
Messages postés
26849
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2020
10 769
Celui qui se sent le plus gêné. ...
Dossier à la une