Limite de propriete

Mary -  
JPRP64 Messages postés 425 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , mon voisin a construit il y a 40 ans une murette surmontee d'un grillage a la limite de sa propriete , nous avons achete il y a 20 ans la parcelle voisine sans revenir sur cette limite .Notre voisin a vendu et le nouveau proprietaire conteste cette cloture , qui serait chez lui de 1 metre !!On ne trouve plus les bornes . De notre cote nous avons une haie ancienne en tres bon etat , il veut tout faire enlever ! En a t'il le droit? La limite est elle reputee acquise apres tout ce temps ?Merci de vos conseils.

6 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     
    Pour mettre tout le monde d'accord et avant de passer à diverses destructions massives, proposez-lui un arpentage de vérification par un géomètre-expert, à frais partagés.
    C'est la seule vraie solution pour retrouver la vraie limite de propriété.

    --
    1
    1. Mary
       
      Bonjour , le geometre a ete demande par le nouveau voisin . En attente de ses conclusions , je voulais savoir si une loi donnait les limites actuelles (murette et grillage ) faites depuis plus de 30 ans , acquises ? mERCI
      0
  2. stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   148
     
    bonjour
    40 ans vous pouvez le prouver car dans ce cas il y aurait peut etre prescription , les specialistes pourront en dire plus
    bonne journée
    stcorneille
    1
    1. Mary
       
      oui , je peux le prouver avec des photos de murette datant d'avant la construction de notre maison 1974 (par le proprio qui nous a vendu )
      0
    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 400
       
      Si vous avez la preuve que le mur à plus de 30 ans,alors vous pouvez sans problème faire valoir la prescription acquisitive.
      0
    5. BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619 > Mary
       
      Vous pouvez donc informer votre voisin qu'il peut annuler le passage du géomètre ...

      ;-)
      0
  3. Ulpien1
     
    Bonjour
    J'ajoute que pour la prescription acquisitive, la durée de possession légale de votre auteur (vendeur) s'ajoute à la vôtre.
    1
  4. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Votre voisin doit prouver ce qu'il avance. Vous a t-il montré des documents attestant de ses affirmations ? Si pas de documents, laissez tomber.

    Cdlt.
    0

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  6. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Pourquoi engendrer des frais sur une simple affirmation, si pas de documents prouvant la contestation ?
    0
    1. BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
       
      Ah mais on est bien d'accord !
      Tant que le voisin ne "bouge" pas officiellement, il n'y a rien de plus à faire.
      Mais au cas où .... ce serait la seule solution réelle.

      Sinon, on peut aussi voir au SPF s'il n'y a pas un PV d'arpentage qui existe.... toujours si le voisin insiste en ce sens.
      0
  7. Ulpien1
     
    Bonjour
    "Prenez connaissance"; c'est parler pour ne rien dire!
    0

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