Limite de propriete

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Bonjour , mon voisin a construit il y a 40 ans une murette surmontee d'un grillage a la limite de sa propriete , nous avons achete il y a 20 ans la parcelle voisine sans revenir sur cette limite .Notre voisin a vendu et le nouveau proprietaire conteste cette cloture , qui serait chez lui de 1 metre !!On ne trouve plus les bornes . De notre cote nous avons une haie ancienne en tres bon etat , il veut tout faire enlever ! En a t'il le droit? La limite est elle reputee acquise apres tout ce temps ?Merci de vos conseils.
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Merci
Pour mettre tout le monde d'accord et avant de passer à diverses destructions massives, proposez-lui un arpentage de vérification par un géomètre-expert, à frais partagés.
C'est la seule vraie solution pour retrouver la vraie limite de propriété.

--

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Bonjour , le geometre a ete demande par le nouveau voisin . En attente de ses conclusions , je voulais savoir si une loi donnait les limites actuelles (murette et grillage ) faites depuis plus de 30 ans , acquises ? mERCI
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Merci
bonjour
40 ans vous pouvez le prouver car dans ce cas il y aurait peut etre prescription , les specialistes pourront en dire plus
bonne journée
stcorneille

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BmV
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7967 > JPRP64
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Oui, mais concrètement il est d'usage de donner le lien direct vers les articles en question.
De plus, la réponse concrète a déjà été donnée par Bern29 à 9:01 ; sauf demande expresse, le demandeur n'en veut pas plus dans ces cas.

" la question porte sans ambiguïté sur l'usucapion. " : personne n'a prétendu le contraire.

" Mon intervention n'est ni hors sujet, ni polémique, ni inexacte " : en effet, et personne n'a dit le contraire non plus (elle eût d'ailleurs été supprimée si tel avait été le cas).
Mais c'est inutilement lourd, grandiloquent et apprêté.

C'est comme si votre médecin vous donnait à lire le Vidal quand vous allez le consulter pour une indigestion : or vous ne voulez pas savoir à quelle page est décrit le médicament qui va vous soulager, vous voulez juste qu'il vous le prescrive après avoir défini le bon diagnostic.
JPRP64
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19 > BmV
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Certes, mais concrètement, il eut été raisonnable de faire une introduction sensée au lieu d’une intervention liminaire péremptoire et plus ou moins prétentieuse.

1 – Dans le cas présenté, la logique veut que ce soit au plaignant de demander un bornage (seul moyen de poser des limites physiques entre des terrains) et non pas au mis-en-cause de proposer un soi-disant arpentage de vérification !

2 – Pour ce qui concernerait d’éventuelles démolitions le mis-en-cause doit avertir le plaignant que l’on n’a pas le droit de se faire justice soi-même en lui rappelant l’article 555 du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006428978&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19640517&oldAction=rechCodeArticle ) !

3 – Que la situation permettrait, suite au bornage et au vu de la durée de « l’empiètement » (apporter toutes preuves, ce qui n’inclut pas, au contraire, d’annuler le passage du géomètre), au mis-en-cause, d’invoquer la prescription acquisitive et de citer les articles adéquats !

4 – Rappeler, comme il a été fait (Ulpien1), que la durée « d’occupation » du précédent propriétaire pouvait s’ajouter puisqu’il n’y a pas eu interruption (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017194&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080619 ) !

Si l’on n’a pas su développer ce qui précède, pour apporter une réponse claire et précise, par décence l’on évite de reprendre dédaigneusement (« plus digeste ») une information précise apportée grâce à un lien.
BmV
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7967 > JPRP64
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Personne n'invalide votre argumentaire ni sa pertinence, mais ici, nous ne sommes pas dans un prétoire et les demandeurs n'attendent pas un développement magistral des principes des lois, il est donc inutile de s'étaler à la manière d'un mémoire exposé lors d'une procédure formalisée pour donner "une réponse claire et précise".
Sauf si bien sûr le demandeur veut en savoir plus pour aller plus loin dans une éventuelle action judiciaire.

Et les réponses données sont justement concrètes et nullement péremptoires ni prétentieuses.
Elles ...

Un généraliste non plus ne fait pas un exposé médical exhaustif sur le fonctionnement des organes ou leurs interactions pour prescrire un médicament pour soulager le malade.
bern29
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1199 > JPRP64
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Je n'ai pas bien compris non plus votre lien . D'autant que vous parlez de l'art. 2258 à 2275. Les seuls art. 2258 et 2272 concerne la prescription acquisitive.
JPRP64
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Avec une précision chirurgicale votre pertinente intervention rappelle que 88,88% des articles du Code civil sont transparents (2258 à 2275 = 18 – 2 = 16 soit 88,88% de 18).
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Merci
Bonjour
J'ajoute que pour la prescription acquisitive, la durée de possession légale de votre auteur (vendeur) s'ajoute à la vôtre.

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Bonjour,

Votre voisin doit prouver ce qu'il avance. Vous a t-il montré des documents attestant de ses affirmations ? Si pas de documents, laissez tomber.

Cdlt.
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Merci
Bonjour,

Pourquoi engendrer des frais sur une simple affirmation, si pas de documents prouvant la contestation ?
BmV
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Ah mais on est bien d'accord !
Tant que le voisin ne "bouge" pas officiellement, il n'y a rien de plus à faire.
Mais au cas où .... ce serait la seule solution réelle.

Sinon, on peut aussi voir au SPF s'il n'y a pas un PV d'arpentage qui existe.... toujours si le voisin insiste en ce sens.
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Merci
Bonjour
"Prenez connaissance"; c'est parler pour ne rien dire!
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