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Bois de chauffage contre mon mur

nath - 14 oct. 2019 à 15:35
DCI Messages postés 87209 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 15 oct. 2019 à 13:46
Bonjour,
mon voisin a stocké son bois de chauffage contre notre mur. Ainsi qu une porte a t il le droit ?
je lui ai demandé de l enlever mais rien ne fait !
je voudrais connaitre la procédure et la réglementation à respecter.

idem sur un passage de servitude il a mis un panneau visiteur et tous ses amis ou autres viennent stationner et nous on ne peut plus sortir de chez nous quand il sont garés à cet emplacement.

comment peut on faire ?

merci de votre réponse.

bien cordialement

nathalie

5 réponses

Réponse 1 / 5
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
Modifié le 15 oct. 2019 à 10:11
Bonjour,

Commencez par adresser à votre voisin un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de retirer son tas de bois immédiatement, et exiger de vous laisser libre le passage.

Comme il y a peu de chances qu'il réponde, vous pourrez ensuite saisir un conciliateur de justice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Cdt

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