Bois de chauffage contre mon mur
Bonjour,
mon voisin a stocké son bois de chauffage contre notre mur. Ainsi qu une porte a t il le droit ?
je lui ai demandé de l enlever mais rien ne fait !
je voudrais connaitre la procédure et la réglementation à respecter.
idem sur un passage de servitude il a mis un panneau visiteur et tous ses amis ou autres viennent stationner et nous on ne peut plus sortir de chez nous quand il sont garés à cet emplacement.
comment peut on faire ?
merci de votre réponse.
bien cordialement
nathalie
mon voisin a stocké son bois de chauffage contre notre mur. Ainsi qu une porte a t il le droit ?
je lui ai demandé de l enlever mais rien ne fait !
je voudrais connaitre la procédure et la réglementation à respecter.
idem sur un passage de servitude il a mis un panneau visiteur et tous ses amis ou autres viennent stationner et nous on ne peut plus sortir de chez nous quand il sont garés à cet emplacement.
comment peut on faire ?
merci de votre réponse.
bien cordialement
nathalie
A voir également:
- Vol bois de chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Dédommagement absence chauffage - Forum Habitation
- Huile de vidange sur bois - Forum Voisinage
5 réponses
Bonjour,
Commencez par adresser à votre voisin un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de retirer son tas de bois immédiatement, et exiger de vous laisser libre le passage.
Comme il y a peu de chances qu'il réponde, vous pourrez ensuite saisir un conciliateur de justice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Cdt
Commencez par adresser à votre voisin un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de retirer son tas de bois immédiatement, et exiger de vous laisser libre le passage.
Comme il y a peu de chances qu'il réponde, vous pourrez ensuite saisir un conciliateur de justice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Cdt
Si verbalement ça ne devait pas suffire, vous le mettez en demeure de retirer sans délai tout objet adossé illégalement à votre mur et de cesser d'empêcher votre passage sur la servitude dont vous bénéficiez, le tout par recommandé+AR, en précisant qu'à défaut vous actionnerez les moyens légaux existant.
--
--
Pour l'encombrement de la servitude de passage, invoquer l'article 701 du Code civil :
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
Bonjour,
Chaque cas n'étant pas obligatoirement rigoureusement identique à d'autres, encore faudrait il connaitre tous les détails de votre affaire : ce mur est il mitoyen ? Vous appartient il ? Quelle est la disposition des éléments meubles et immeubles propres à chaque propriétaire ? etc ...
Chaque cas n'étant pas obligatoirement rigoureusement identique à d'autres, encore faudrait il connaitre tous les détails de votre affaire : ce mur est il mitoyen ? Vous appartient il ? Quelle est la disposition des éléments meubles et immeubles propres à chaque propriétaire ? etc ...
bonjour
le mur nous appartient.
c est une grange qui a été réhabilité en maison principale.
il y a t il une distance à respecter si il.avait le droit de stocker son bois de chauffage contre notre mur ?
concernant le passage de servitude il n a pas le droit de garder ses voitures...mais il dit que cela ne nous gêne pas alors il continue malgré nos demandes !!
il ne veut pas que ses invités rentrent chez lui par son portail. donc il laisse les voitures devant son portail ferme et nous on ne peut plus sortir de chez nous !
merci de votre attention
bien cordialement
le mur nous appartient.
c est une grange qui a été réhabilité en maison principale.
il y a t il une distance à respecter si il.avait le droit de stocker son bois de chauffage contre notre mur ?
concernant le passage de servitude il n a pas le droit de garder ses voitures...mais il dit que cela ne nous gêne pas alors il continue malgré nos demandes !!
il ne veut pas que ses invités rentrent chez lui par son portail. donc il laisse les voitures devant son portail ferme et nous on ne peut plus sortir de chez nous !
merci de votre attention
bien cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...