Bois de chauffage contre mon mur
nath
-
14 oct. 2019 à 15:35
DCI Messages postés 89243 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 15 oct. 2019 à 13:46
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gt.55
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Modifié le 15 oct. 2019 à 10:11
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Bonjour,
Commencez par adresser à votre voisin un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de retirer son tas de bois immédiatement, et exiger de vous laisser libre le passage.
Comme il y a peu de chances qu'il réponde, vous pourrez ensuite saisir un conciliateur de justice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Cdt
Commencez par adresser à votre voisin un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de retirer son tas de bois immédiatement, et exiger de vous laisser libre le passage.
Comme il y a peu de chances qu'il réponde, vous pourrez ensuite saisir un conciliateur de justice :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Cdt