A qui appartient un fossé en limite de propriété ?

Certes, mais tant qu'on n'aura pas les réponses aux questions ci-dessus, on n'avancera pas.
Merci.

Je ne suppute rien, et je me permets de dire que j'ai certaines connaissances sur le cadastre pour avoir eu à faire à plusieurs demandes de divisions parcellaires entre autres ; et l'expression adopté par le géomètre, concernant la voirie est qu'elle n'est pas notée.

Qu'est-ce qui peut être noté dans le cadastre (voir les différents BOFIP) ?

Je rappelle qu'un bornage n'est pas une obligation pour le cadastre qui est un ensemble de documents qui contient une matrice des états de section, un plan topographique des propriétés d'une commune, et servant notamment à fixer l'impôt foncier.

Donc pas besoin de noter la voirie publique.

Je voulais juste apporter mon écot suite à un vécu mais je vois que cela ne passe pas avec certains théoriciens.

Donc, raisonnablement, pour fuir toutes polémiques gratuites, je me retire de la discussion qui commence à dévier.

!

Mais sacrédiou personne ne met en cause vos savoirs et sur le principe vous avez raison. Bien évidemment.
Même si les pénibles références au BOFIP, à la définition du cadastre, etc. sont totalement superfétatoires ! Bien que tout à fait exactes.

Je répète : " ce n'est PAS forcément ce que Genny voulait dire en disant "sur le cadastre rien n'est noté". ".
Interpréter une telle phrase, qui peut tout dire et son contraire car émise par une personne ne connaissant visiblement rien aux termes et aux principes juridiques, amène forcément à raisonner sur une supputation !
Même si votre interprétation peut éventuellement être la bonne.

Donc avant de répondre réellement, il est pertinent d'attendre la précision sur la signification de cette phrase de par son auteure.

Mais vu la situation, il est à craindre que cette précision ne viendra jamais....

C'est aussi mon avis, et ceci depuis le début. ; pour ma part, il a été pertinent de relever toutes les possibilités pour une information la plus complète à quiconque.

Enfin, comme pour nombres de questionneurs qui ont trouvé chaussures à leurs pieds à moindre effort, il y a fort à parier qu'il n''y aura ni éclaircissements ni remerciements.

" qu'il n''y aura ni éclaircissements ni remerciements. " : mais bien sûr, mon bon !

Et ça fait bien vingt ans que ça dure ici et c'est pas prêt de cesser...
Soit on s'y fait, soit on fait autre chose.