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Copie permis de construire introuvable

Marco - 22 oct. 2019 à 09:23
 Marco - 23 oct. 2019 à 09:37
Bonjour,
Voisin d’un hangar construit en 1997 aujourd’hui le bailleur l’a divisé en plusieurs lots et s’y est installé notamment un garage de mécanique et carrosserie véhicules de compétition. Les nuisances de voisinage inacceptables dénoncées m’interroge sur la destination du bâtiment. La mairie ne le retrouve plus, les archives départementales ont détruit le dossier référencé dans leurs archives. Comment trouver une trace de ce PC ?
Merci
Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 oct. 2019 à 09:48
Bonjour,

Si la mairie ne retrouve plus, et qu'il a été détruit par les archives départementales, aucune chance de le retrouver...
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
22 oct. 2019 à 09:46
Bonjour,

Curieux que les archives départementales aient détruit le dossier alors que les archives sont maintenant largement informatisées et qu'il est possible de faire des recherches en ligne concernant l'état-civil de nos ancêtres familiaux.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 oct. 2019 à 13:19
En effet, c'est curieux car un permis de construire devrait être conservé ad vitam au moins par la commune. Qu'en est-il des règles de conservations pour les archives départementales ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
22 oct. 2019 à 14:07
Bonne question !
Il me semble que c'est un minimum de 30 ans, mais c'est à vérifier.
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Marco
22 oct. 2019 à 14:07
Je reviens des archives départementales permis de construire disparu! Soit ils l’ont « pilonné « soit ils ne savent pas pourquoi ils ne le trouvent pas??
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
22 oct. 2019 à 17:59
Ouais....comme si une personne avait eu intérêt à ce qu'il n'apparaisse plus....
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Marco
23 oct. 2019 à 09:37
Bonjour, le relevé de propriété peut-il être référent pour la destination du bâtiment ?
Merci
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