Brise-vue sur grillage mitoyen
mariedemantes
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17 oct. 2019 à 16:30
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 oct. 2019 à 21:22
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kasom
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17 oct. 2019 à 18:28
17 oct. 2019 à 18:28
bonjour
et quels sont mes droits précisément ?
commençons par vos devoirs pour une fois : et si vous complétiez votre question par un merci ou autre formule de politesse ? à l'attention des bénévoles du forum qui répondent ..
manque de temps ? de place ??
et quels sont mes droits précisément ?
commençons par vos devoirs pour une fois : et si vous complétiez votre question par un merci ou autre formule de politesse ? à l'attention des bénévoles du forum qui répondent ..
manque de temps ? de place ??
Excusez moi, en effet j'ai mal terminé ma question, un simple oubli inhabituel de ma part.
Merci pour votre compréhension.
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kasom
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17 oct. 2019 à 18:37
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bonsoir
Vous avez parfaitement le droit de poser votre brise vue sur le grillage mitoyen, de votre côté
s'il trouve ça moche, il peut aussi mettre le sien de son côté
d'ailleurs vous remarquerez qu'il n'a jamais osé le faire avec le précédent propriétaire, donc soit il vous teste, soit il veut prendre le dessus sur vous
Vous avez parfaitement le droit de poser votre brise vue sur le grillage mitoyen, de votre côté
s'il trouve ça moche, il peut aussi mettre le sien de son côté
d'ailleurs vous remarquerez qu'il n'a jamais osé le faire avec le précédent propriétaire, donc soit il vous teste, soit il veut prendre le dessus sur vous
Merci pour cette réponse où vous exprimez ce que je pense également en ce qui concerne le "psychologique".
Mais comme il menace de le retirer à nouveau (il suffit qu'il coupe de son côté les fils d'attache et le brise-vue tombera) j'aimerai savoir légalement si je suis dans mon droit de fixer ce brise-vue de mon côté sans avoir son accord....je lis sur certains forums que dans le cas d'une mitoyenneté, il faut que les 2 propriétaires se mettent d'accord.....ce qui me semble alors impossible avec cette personne.
Merci à vous et/ou celui qui aurait un texte de référence à me proposer.
Mais comme il menace de le retirer à nouveau (il suffit qu'il coupe de son côté les fils d'attache et le brise-vue tombera) j'aimerai savoir légalement si je suis dans mon droit de fixer ce brise-vue de mon côté sans avoir son accord....je lis sur certains forums que dans le cas d'une mitoyenneté, il faut que les 2 propriétaires se mettent d'accord.....ce qui me semble alors impossible avec cette personne.
Merci à vous et/ou celui qui aurait un texte de référence à me proposer.
kasom
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17 oct. 2019 à 21:22
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je ne trouve pas le texte , à votre voisin de prouver le contraire