Remplacement d'un mur support de terre par un autre mur aux fondations non débor
blabladroit
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Mon nouveau voisin souhaite que je procède à l'enlèvement du débord des fondations d'un petit mur sur sa propriété. Il s'agit d'un mur qui empêche la terre de ma propriété de retomber dans le jardin de ce voisin.
Puis je enlever ce mur afin de faire procéder à l'enlèvement des fouilles et par la suite faire déborder la terre chez mon voisin ?
Il faut savoir que je me situe dans un lotissement où les maisons se situent sur des terrassements surplombant la propriété d'en dessous d'environ 1 mètre .
Si je n'avais pas bâti ce mur en 1989, la terre aurait inévitablement débordé sur la propriété de mon premier voisin avec qui nous n'avons jamais eu un seul problème de voisinage.
Merci pour votre expertise.
Mon nouveau voisin souhaite que je procède à l'enlèvement du débord des fondations d'un petit mur sur sa propriété. Il s'agit d'un mur qui empêche la terre de ma propriété de retomber dans le jardin de ce voisin.
Puis je enlever ce mur afin de faire procéder à l'enlèvement des fouilles et par la suite faire déborder la terre chez mon voisin ?
Il faut savoir que je me situe dans un lotissement où les maisons se situent sur des terrassements surplombant la propriété d'en dessous d'environ 1 mètre .
Si je n'avais pas bâti ce mur en 1989, la terre aurait inévitablement débordé sur la propriété de mon premier voisin avec qui nous n'avons jamais eu un seul problème de voisinage.
Merci pour votre expertise.
4 réponses
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La terre des plateformes se situant en amont des constructions , déborde sur la propriété des voisins situés en aval de la pente , et ce dans tout notre lotissement. Je pense qu'il s'agit d'une emprise qui a été consignée dans les termes de l'implantation dès l'origine .
Serions nous tous victimes d'une interprétation sélective de la loi ?Sur quel texte de loi vous appuyez vous ? Merci
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Je pense qu'il s'agit d'une emprise qui a été consignée dans les termes de l'implantation dès l'origine .
Quelle preuve avez vous ?
Sur quel texte de loi vous appuyez vous ?
La propriété. Sinon à quoi servent les bornes ?
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Un peur de lecture :
https://blogavocat.fr/space/mantione/content/ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-empietement-sur-le-terrain-d-autrui_c90513d6-b760-407f-a10f-8b90b77f3f04
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" Serions nous tous victimes d'une interprétation sélective de la loi ? " : s'il est encore en vigueur, que dit le règlement de lotissement à ce sujet ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...