Remplacement d'un mur support de terre par un autre mur aux fondations non débor
blabladroit
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 14 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2019
-
14 oct. 2019 à 10:22
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 14 oct. 2019 à 12:49
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 14 oct. 2019 à 12:49
A voir également:
- Remplacement d'un mur support de terre par un autre mur aux fondations non débor
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Mur jauni par le tabac état des lieux - Forum Immobilier
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Utilisateur anonyme
14 oct. 2019 à 10:24
14 oct. 2019 à 10:24
Bonjour,
Ni vos fondations, ni votre terre ne doivent déborder chez le voisin.
Ni vos fondations, ni votre terre ne doivent déborder chez le voisin.
Utilisateur anonyme
Modifié le 14 oct. 2019 à 11:53
Modifié le 14 oct. 2019 à 11:53
Je pense qu'il s'agit d'une emprise qui a été consignée dans les termes de l'implantation dès l'origine .
Quelle preuve avez vous ?
Sur quel texte de loi vous appuyez vous ?
La propriété. Sinon à quoi servent les bornes ?
Quelle preuve avez vous ?
Sur quel texte de loi vous appuyez vous ?
La propriété. Sinon à quoi servent les bornes ?
Utilisateur anonyme
14 oct. 2019 à 11:59
14 oct. 2019 à 11:59
Un peur de lecture :
https://blogavocat.fr/space/mantione/content/ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-empietement-sur-le-terrain-d-autrui_c90513d6-b760-407f-a10f-8b90b77f3f04
https://blogavocat.fr/space/mantione/content/ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-empietement-sur-le-terrain-d-autrui_c90513d6-b760-407f-a10f-8b90b77f3f04
BmV
Messages postés
91393
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 489
14 oct. 2019 à 12:49
14 oct. 2019 à 12:49
" Serions nous tous victimes d'une interprétation sélective de la loi ? " : s'il est encore en vigueur, que dit le règlement de lotissement à ce sujet ?
--
--
14 oct. 2019 à 11:46
Serions nous tous victimes d'une interprétation sélective de la loi ?Sur quel texte de loi vous appuyez vous ? Merci