Remplacement d'un mur support de terre par un autre mur aux fondations non débor

blabladroit Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019 - 14 oct. 2019 à 10:22
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 14 oct. 2019 à 12:49
Bonjour
Mon nouveau voisin souhaite que je procède à l'enlèvement du débord des fondations d'un petit mur sur sa propriété. Il s'agit d'un mur qui empêche la terre de ma propriété de retomber dans le jardin de ce voisin.
Puis je enlever ce mur afin de faire procéder à l'enlèvement des fouilles et par la suite faire déborder la terre chez mon voisin ?
Il faut savoir que je me situe dans un lotissement où les maisons se situent sur des terrassements surplombant la propriété d'en dessous d'environ 1 mètre .
Si je n'avais pas bâti ce mur en 1989, la terre aurait inévitablement débordé sur la propriété de mon premier voisin avec qui nous n'avons jamais eu un seul problème de voisinage.
Merci pour votre expertise.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
14 oct. 2019 à 10:24
Bonjour,

Ni vos fondations, ni votre terre ne doivent déborder chez le voisin.
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blabladroit Messages postés 2 Date d'inscription lundi 14 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2019
14 oct. 2019 à 11:46
La terre des plateformes se situant en amont des constructions , déborde sur la propriété des voisins situés en aval de la pente , et ce dans tout notre lotissement. Je pense qu'il s'agit d'une emprise qui a été consignée dans les termes de l'implantation dès l'origine .
Serions nous tous victimes d'une interprétation sélective de la loi ?Sur quel texte de loi vous appuyez vous ? Merci
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Utilisateur anonyme
Modifié le 14 oct. 2019 à 11:53
Je pense qu'il s'agit d'une emprise qui a été consignée dans les termes de l'implantation dès l'origine .

Quelle preuve avez vous ?

Sur quel texte de loi vous appuyez vous ?

La propriété. Sinon à quoi servent les bornes ?



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Utilisateur anonyme
14 oct. 2019 à 11:59
Un peur de lecture :

https://blogavocat.fr/space/mantione/content/ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-empietement-sur-le-terrain-d-autrui_c90513d6-b760-407f-a10f-8b90b77f3f04
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
14 oct. 2019 à 12:49
" Serions nous tous victimes d'une interprétation sélective de la loi ? " : s'il est encore en vigueur, que dit le règlement de lotissement à ce sujet ?

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