Expropriation de mon chemin par un agriculteur
Résolu
Marie38
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Marie38 -
Marie38 -
Bonjour;
J'ai un chemin agricole bordé par des terrains agricoles, l'agriculteur qui cultive l'un des terrains à chaque labourage ne prend 30 à 50 cm à chaque fois. Je tiens a précisé que cet agriculteur vient avec un tracteur non immatriculé, pour venir il prend des routes départementale. Que doive faire car les gendarmes refuse ma plainte me disent quelle sera classée sans suite.
Merci de votre réponse.
J'ai un chemin agricole bordé par des terrains agricoles, l'agriculteur qui cultive l'un des terrains à chaque labourage ne prend 30 à 50 cm à chaque fois. Je tiens a précisé que cet agriculteur vient avec un tracteur non immatriculé, pour venir il prend des routes départementale. Que doive faire car les gendarmes refuse ma plainte me disent quelle sera classée sans suite.
Merci de votre réponse.
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6 réponses
bonjour
moi j'ai retenu le terme bornage, qui me semble juste # 10
l'amende est salée pour celui qui les enlèves.
moi j'ai retenu le terme bornage, qui me semble juste # 10
l'amende est salée pour celui qui les enlèves.
Marie38
J'ai trouvé au bord du chemin une tige plate jaune en plastic assez dur se terminant en pointe de 50 cm. Je me demande si cela ne fait pas partie d'une borne de géomètre.
Bonsoir,
faire appel a un conciliateur de justice
faire appel a un conciliateur de justice
Déjà fais avec le propriétaire du terrain agricole qui n'est pas l'agriculteur, agriculteur qui vient par une départementale avec un tracteur non immatriculé, qui a créé un autre accès sur mon chemin sans mon accord. L'accord auquel le propriétaire s'était engagé devant le conciliateur, il ne la pas respecter.
Et un particulier ne peut pas exproprier.
Si cette parcelle-chemin vous appartient bien, il continuera à vous appartenir, même s'il a aété labouré.
--
Si cette parcelle-chemin vous appartient bien, il continuera à vous appartenir, même s'il a aété labouré.
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En effet, je pensais saisir le tribunal et demander un géomètre judiciaire, car avant il y avait déjà une clôture, que le précédent agriculteur qui exploitait ses terrains l'a enlevé sans notre accord, mais à l'époque mon mari m'a pas voulu saisir le tribunal. Et il ni a pas de bornage. Et je ne veux pas mettre une clôture toute seule car elle sera arracher à coup sûr.
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je pensais saisir le tribunal et demander un géomètre judiciaire, car avant il y avait déjà une clôture, que le précédent agriculteur qui exploitait ses terrains l'a enlevé
C'est ce que j'allais vous suggérer. Demandez un bornage judiciaire, faites clôturer et si le rebelle arrache la clôture, vous pourrez l'attaquer. N'hésitez pas à prendre des photos quand les bornes seront posées, puis la clôture. Et si vous êtes quasi certaine que la clôture ne résistera pas à l'agriculteur, n'hésitez pas à faire appel à un huissier pour constater sa pose, puis sa dépose. Cela aura encore plus de poids que des photos face à un juge.
je pensai avoir un article de loi.
Voir les articles sur la propriété privée. Votre voisin n'a pas à passer sur votre propriété et encore moins à le détériorer.
J'ai un chemin agricole bordé par des terrains agricoles, l'agriculteur qui cultive l'un des terrains à chaque labourage ne prend 30 à 50 cm à chaque fois.
Toutefois, pour bien comprendre, à qui appartiennent les terres agricoles ? À vous ? À un propriétaire autre ? Le conducteur du tracteur (exploitant du fonds) est-il locataire ?
Le chemin vous appartient, mais existe-t-il un droit de passage pour l'agriculteur en cause ?
C'est ce que j'allais vous suggérer. Demandez un bornage judiciaire, faites clôturer et si le rebelle arrache la clôture, vous pourrez l'attaquer. N'hésitez pas à prendre des photos quand les bornes seront posées, puis la clôture. Et si vous êtes quasi certaine que la clôture ne résistera pas à l'agriculteur, n'hésitez pas à faire appel à un huissier pour constater sa pose, puis sa dépose. Cela aura encore plus de poids que des photos face à un juge.
je pensai avoir un article de loi.
Voir les articles sur la propriété privée. Votre voisin n'a pas à passer sur votre propriété et encore moins à le détériorer.
J'ai un chemin agricole bordé par des terrains agricoles, l'agriculteur qui cultive l'un des terrains à chaque labourage ne prend 30 à 50 cm à chaque fois.
Toutefois, pour bien comprendre, à qui appartiennent les terres agricoles ? À vous ? À un propriétaire autre ? Le conducteur du tracteur (exploitant du fonds) est-il locataire ?
Le chemin vous appartient, mais existe-t-il un droit de passage pour l'agriculteur en cause ?
les terrains exploités ne sont pas à moi, ni à l'agriculteur qui les exploite. Location non déclaré un paiement en espèce entre le propriétaire et l'agriculteur. Le propriétaire lui même me l'a dit, en me disant que je n'avais qu'à faire pareil au lieu de le faire C.... De plus cet agriculteur prend les routes communale et les départementales avec des tracteurs non immatriculé, je l'ai signalé en gendarmerie mais ils non rien voulu savoir ( j'avais pris le tracteur en photos). A savoir que quand j'avais mit la chaîne j'avais envoyer à tous les propriétaires des terrains agricoles qui prennent mon chemin pour leurs expliquer pourquoi ( vol de mon fuel à 2 reprises) avec un courrier recommandé avec AR et j'avais demandé dans ce courrier que chacun passe chez moi pour leur montrer comment ouvrir ( ni serrure ni cadenas ) tout le monde été d'accord au départ sauf l'agriculteur qui n'ai pas propriétaire; donc maintenant le propriétaire sait mit du côté de son agriculteur. Et sans mon accord ils ont fait un autre passage avant la chaîne et toujours sur mon chemin. Et a chaque fois qu'il vient il coupe la chaîne.
Location non déclaré un paiement en espèce entre le propriétaire et l'agriculteur. Le propriétaire lui même me l'a dit, en me disant que je n'avais qu'à faire pareil au lieu de le faire C....
Vous pourriez le signaler aux services fiscaux, mais il leur sera difficile de rassembler des preuves et d'agir.
De plus cet agriculteur prend les routes communale et les départementales avec des tracteurs non immatriculé, je l'ai signalé en gendarmerie mais ils non rien voulu savoir
Disons qu'il faudrait que les gendarmes le prennent sur le fait. Une photo d'un particulier n'est pas exploitable. Les gendarmes sont libres, tout comme les services fiscaux pour le paiement en espèces, de cibler leurs actions. L'infraction que vous relevez ne fait pas partie de leurs priorités. Peut-être à tort mais vous n'y pouvez rien.
En ce qui concerne la configuration, j'ai un peu de mal à comprendre, même si au fond ça ne change rien. Vous possédez un chemin entre 2 propriétés qui ne nous appartiennent pas. Et ce chemin mène à votre propriété, une sorte de "T" ?
Si le chemin est privé, puisque vous en êtes le propriétaire, pourquoi les propriétaires des fonds voisins l'utilisent-ils (ou leur "locataire") ? Sont-ils enclavés ? Avec un droit de passage publié ?
Vous pourriez le signaler aux services fiscaux, mais il leur sera difficile de rassembler des preuves et d'agir.
De plus cet agriculteur prend les routes communale et les départementales avec des tracteurs non immatriculé, je l'ai signalé en gendarmerie mais ils non rien voulu savoir
Disons qu'il faudrait que les gendarmes le prennent sur le fait. Une photo d'un particulier n'est pas exploitable. Les gendarmes sont libres, tout comme les services fiscaux pour le paiement en espèces, de cibler leurs actions. L'infraction que vous relevez ne fait pas partie de leurs priorités. Peut-être à tort mais vous n'y pouvez rien.
En ce qui concerne la configuration, j'ai un peu de mal à comprendre, même si au fond ça ne change rien. Vous possédez un chemin entre 2 propriétés qui ne nous appartiennent pas. Et ce chemin mène à votre propriété, une sorte de "T" ?
Si le chemin est privé, puisque vous en êtes le propriétaire, pourquoi les propriétaires des fonds voisins l'utilisent-ils (ou leur "locataire") ? Sont-ils enclavés ? Avec un droit de passage publié ?
Sur mon acte de propriété pas de droit de passage, rien d'écrit, certains terrains agricoles sont enclavé; mais celui de ce propriétaire à la possibilité de créer un passage à gué depuis la voie communale pour passer le ruisseau, sans passer par le mien; chose qu'il avait accepté devant le conciliateur, et qui devait être fait au plus tard le 2 Septembre 2019.
Je ne connais pas bien la procédure. D'autres intervenants la connaissent sans doute mieux que moi et pourront peut-être vous aider.
Il semblerait que le résultat de la conciliation doive être soumis au juge.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Commencez par le bornage, le passage par le tribunal et poser la clôture. Et un portail en "dur" à l'entrée de votre chemin ?
Il semblerait que le résultat de la conciliation doive être soumis au juge.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Commencez par le bornage, le passage par le tribunal et poser la clôture. Et un portail en "dur" à l'entrée de votre chemin ?
bonjour, déjà les gendarmes n'ont pas le droit de refuser la plainte, vous pouvez aussi la déposer dans d'autres endroits
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435
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