Expropriation de mon chemin par un agriculteur

J'ai trouvé au bord du chemin une tige plate jaune en plastic assez dur se terminant en pointe de 50 cm. Je me demande si cela ne fait pas partie d'une borne de géomètre.

Déjà fais avec le propriétaire du terrain agricole qui n'est pas l'agriculteur, agriculteur qui vient par une départementale avec un tracteur non immatriculé, qui a créé un autre accès sur mon chemin sans mon accord. L'accord auquel le propriétaire s'était engagé devant le conciliateur, il ne la pas respecter.

alors il faut allez en justice ,

Oui mais bientôt je ne pourrais plus y circulé avec mon véhicule pour accéder à mon domicile.

Malheureusement en effet je ne voie que cette solution pour l'instant. Mais je pensai avoir un article de loi.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Sinon,clôturez votre limite de chemin.

En effet, je pensais saisir le tribunal et demander un géomètre judiciaire, car avant il y avait déjà une clôture, que le précédent agriculteur qui exploitait ses terrains l'a enlevé sans notre accord, mais à l'époque mon mari m'a pas voulu saisir le tribunal. Et il ni a pas de bornage. Et je ne veux pas mettre une clôture toute seule car elle sera arracher à coup sûr.

les terrains exploités ne sont pas à moi, ni à l'agriculteur qui les exploite. Location non déclaré un paiement en espèce entre le propriétaire et l'agriculteur. Le propriétaire lui même me l'a dit, en me disant que je n'avais qu'à faire pareil au lieu de le faire C.... De plus cet agriculteur prend les routes communale et les départementales avec des tracteurs non immatriculé, je l'ai signalé en gendarmerie mais ils non rien voulu savoir ( j'avais pris le tracteur en photos). A savoir que quand j'avais mit la chaîne j'avais envoyer à tous les propriétaires des terrains agricoles qui prennent mon chemin pour leurs expliquer pourquoi ( vol de mon fuel à 2 reprises) avec un courrier recommandé avec AR et j'avais demandé dans ce courrier que chacun passe chez moi pour leur montrer comment ouvrir ( ni serrure ni cadenas ) tout le monde été d'accord au départ sauf l'agriculteur qui n'ai pas propriétaire; donc maintenant le propriétaire sait mit du côté de son agriculteur. Et sans mon accord ils ont fait un autre passage avant la chaîne et toujours sur mon chemin. Et a chaque fois qu'il vient il coupe la chaîne.

Location non déclaré un paiement en espèce entre le propriétaire et l'agriculteur. Le propriétaire lui même me l'a dit, en me disant que je n'avais qu'à faire pareil au lieu de le faire C....
Vous pourriez le signaler aux services fiscaux, mais il leur sera difficile de rassembler des preuves et d'agir.

De plus cet agriculteur prend les routes communale et les départementales avec des tracteurs non immatriculé, je l'ai signalé en gendarmerie mais ils non rien voulu savoir
Disons qu'il faudrait que les gendarmes le prennent sur le fait. Une photo d'un particulier n'est pas exploitable. Les gendarmes sont libres, tout comme les services fiscaux pour le paiement en espèces, de cibler leurs actions. L'infraction que vous relevez ne fait pas partie de leurs priorités. Peut-être à tort mais vous n'y pouvez rien.


En ce qui concerne la configuration, j'ai un peu de mal à comprendre, même si au fond ça ne change rien. Vous possédez un chemin entre 2 propriétés qui ne nous appartiennent pas. Et ce chemin mène à votre propriété, une sorte de "T" ?
Si le chemin est privé, puisque vous en êtes le propriétaire, pourquoi les propriétaires des fonds voisins l'utilisent-ils (ou leur "locataire") ? Sont-ils enclavés ? Avec un droit de passage publié ?

Sur mon acte de propriété pas de droit de passage, rien d'écrit, certains terrains agricoles sont enclavé; mais celui de ce propriétaire à la possibilité de créer un passage à gué depuis la voie communale pour passer le ruisseau, sans passer par le mien; chose qu'il avait accepté devant le conciliateur, et qui devait être fait au plus tard le 2 Septembre 2019.

Je ne connais pas bien la procédure. D'autres intervenants la connaissent sans doute mieux que moi et pourront peut-être vous aider.
Il semblerait que le résultat de la conciliation doive être soumis au juge.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Commencez par le bornage, le passage par le tribunal et poser la clôture. Et un portail en "dur" à l'entrée de votre chemin ?

Merci, j'ai pris RdV avec mon avocat.