Avant toit et limite de propriété.
Ludo6087
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1 nov. 2019 à 21:53
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 1 nov. 2019 à 22:10
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BmV
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1 nov. 2019 à 22:10
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Demandez donc à l'entreprise : ils ont sans doute parmi eux un docteur en Droit pour avancer de telles choses.
Même si la réalité n'est sans doute pas éloignée ....
Mais il faudrait nous en dire plus aussi : l'espace en question est-il une cour, une zone que tous ceux qui habitent autour peuvent utiliser librement ou bien s'agit-il d'une servitude de cour commune ?
Avez-vous vérifié ce que dit le PV d'arpentage annexé à l'acte de propriété de votre maison ?
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Même si la réalité n'est sans doute pas éloignée ....
Mais il faudrait nous en dire plus aussi : l'espace en question est-il une cour, une zone que tous ceux qui habitent autour peuvent utiliser librement ou bien s'agit-il d'une servitude de cour commune ?
Avez-vous vérifié ce que dit le PV d'arpentage annexé à l'acte de propriété de votre maison ?
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