Avant toit et limite de propriété.
Ludo6087
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma maison donne sur une cours commune. L'avant toit de ma maison dépasse de 80 cm des murs.
Une entreprise spécialisée dans les réfections de façades m'a assuré que tout ce qui se trouvait sous l'avant toit m'appartenait.
Pourriez vous me le confirmer et me donner les textes qui le prouve ?
Merci
Cordialement
Ma maison donne sur une cours commune. L'avant toit de ma maison dépasse de 80 cm des murs.
Une entreprise spécialisée dans les réfections de façades m'a assuré que tout ce qui se trouvait sous l'avant toit m'appartenait.
Pourriez vous me le confirmer et me donner les textes qui le prouve ?
Merci
Cordialement
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1 réponse
Demandez donc à l'entreprise : ils ont sans doute parmi eux un docteur en Droit pour avancer de telles choses.
Même si la réalité n'est sans doute pas éloignée ....
Mais il faudrait nous en dire plus aussi : l'espace en question est-il une cour, une zone que tous ceux qui habitent autour peuvent utiliser librement ou bien s'agit-il d'une servitude de cour commune ?
Avez-vous vérifié ce que dit le PV d'arpentage annexé à l'acte de propriété de votre maison ?
--
Même si la réalité n'est sans doute pas éloignée ....
Mais il faudrait nous en dire plus aussi : l'espace en question est-il une cour, une zone que tous ceux qui habitent autour peuvent utiliser librement ou bien s'agit-il d'une servitude de cour commune ?
Avez-vous vérifié ce que dit le PV d'arpentage annexé à l'acte de propriété de votre maison ?
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