Nuisance Enseigne lumineuse
Hooper59
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Mon voisin vient d ouvrir un commerce
Chez lui, ma maison est plus haute que la sienne donc ma porte arrive à peu près au niveau de sa fenêtre du premier étage, le souci c est qu' il a installé une pancarte publicitaire avec de l éclairage juste dessous sa fenêtre, ça nous ébloui quand on rentre ou sort de la maison et eclaire également notre porte d entrée. En a t il le droit ? Quelles sont les recours ? Merci
Mon voisin vient d ouvrir un commerce
Chez lui, ma maison est plus haute que la sienne donc ma porte arrive à peu près au niveau de sa fenêtre du premier étage, le souci c est qu' il a installé une pancarte publicitaire avec de l éclairage juste dessous sa fenêtre, ça nous ébloui quand on rentre ou sort de la maison et eclaire également notre porte d entrée. En a t il le droit ? Quelles sont les recours ? Merci
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2 réponses
Bonjour
L'installation d'une enseigne est soumise à l'autorisation de la commune si celle-ci est dotée d'un règlement local de publicité (RLP), ou de la Direction Départementale des Territoires s'il n'y en a pas.
Vérifiez en mairie si d'une part le commerce a fait les démarches pour l'enseigne, et d'autre part, si l'installation du commerce lui-même a fait l'objet d'une autorisation conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation qui dit notamment que "Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L. 111-7, L. 123-1 et L. 123-2."
L'installation d'une enseigne est soumise à l'autorisation de la commune si celle-ci est dotée d'un règlement local de publicité (RLP), ou de la Direction Départementale des Territoires s'il n'y en a pas.
Vérifiez en mairie si d'une part le commerce a fait les démarches pour l'enseigne, et d'autre part, si l'installation du commerce lui-même a fait l'objet d'une autorisation conformément à l'article L111-8 du Code de la construction et de l'habitation qui dit notamment que "Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui vérifie leur conformité aux règles prévues aux articles L. 111-7, L. 123-1 et L. 123-2."
Salut,
Si je comprend bien, il laisser allumer son enseigne toute la nuit, même quand la boutique est fermé ?
Voir déjà ce lien pour voir si votre voisin est en infraction avec la loi contre la pollution lumineuse :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24396
Et dans un second temps, si pas d'accord trouvé, cherchez ce petit interrupteur qui doit être pas loin :
http://boutique.pattapub.com/WebRoot/whitelabel_fr/Shops/188822/4B0F/DF4E/293E/25CA/2B8E/C0A8/8007/8BFC/COUPURE_POMPIER3.jpg
Il pourrat vous être utile. ;-)
Si je comprend bien, il laisser allumer son enseigne toute la nuit, même quand la boutique est fermé ?
Voir déjà ce lien pour voir si votre voisin est en infraction avec la loi contre la pollution lumineuse :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24396
Et dans un second temps, si pas d'accord trouvé, cherchez ce petit interrupteur qui doit être pas loin :
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Il pourrat vous être utile. ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...