Assignation par huissier

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Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, on continue dans l'aberration...je viens de recevoir la notification d'assignation par courrier postal ...une lettre d'un huissier prétendant être passé le 7 octobre et comme je n'étais pas là il a envoyé un courrier le 9 octobre pour retirer l'assignation et il a joint l'assignation à ce courrier. Posté le 10 octobre en tarif Ecopoli. Reçu le 14 Octobre.
Je n'y comprends plus rien ...quelle attitude dois je tenir ? Qu'est-ce qui prouve que j'ai reçu ce courrier ? Qu'est-ce ce qui me prouve que l'huissier est passé à cette date ?

1 réponse

Chris 94 Messages postés 58331 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 068
 
Bonjour,

Merci de reprendre la discussion que tu as initialement créée :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8349918-assignation-en-refere
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