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BmV
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Modifié le 26 oct. 2019 à 11:19
Modifié le 26 oct. 2019 à 11:19
Demandez-lui verbalement, il ne devrait sans doute pas refuser, puisque ça ne lui cause en principe aucun préjudice, et même ça lui évitera d'avoir à couper en limite de propriété le béton qui est venu illégalement chez vous alors qu'il aurait du rester chez lui....
Cela dit, et s'il accepte (par écrit serait le mieux) ça ne rendra pas la situation conforme aux lois, mais ce serait un arrangement de bonne intelligence et de bons sens.
Elle ne le deviendrait que d'ici trente ans ....
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Cela dit, et s'il accepte (par écrit serait le mieux) ça ne rendra pas la situation conforme aux lois, mais ce serait un arrangement de bonne intelligence et de bons sens.
Elle ne le deviendrait que d'ici trente ans ....
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