Contrefort en terre ... Signaler Georges - Dernière réponse le 24 oct. 2019 1 réponse Bonjour, J ai un problème j ai un contrefort en terre qui soutient la cour de mon voisin qui s effondre malheureusement ce contrefort et en limite de propriété qui est responsable. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Si ce contrefort est sur votre terrain, vous en êtes responsable. Discussions similaires Récupèrer un terrain loué à un agriculteur liolavier Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles interet débiteur ? nieves Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Si ce contrefort est sur votre terrain, vous en êtes responsable.