Quelles limites pour la construction d'un bassin par mon voisin

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mercredi 21 août 2013
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21 août 2013
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Bonjour,
Pourriez vous svp me dire si mon voisin a le droit de construire un bassin à poissons pour y mettre des truites et autres poissons

et si oui à combien de mètres de la limite de propriété ?

merci votre réponse me sera très utile
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2 réponses

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dimanche 17 juin 2012
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4 avril 2016
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Merci
Bonsoir,

Pourriez-vous préciser si c'est pour de la production d'élevage et en faire commerce ou la construction d'un bassin de poissons en décoration de jardin ?

Cordialement.

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Merci
Voir le règlement du PLU de la commune concernée, vérifier si il y a besoin de faire une déclaration de travaux ou PC pour ce genre agencement qui je pense n'ai pas prévu su le PLU de ma commune.
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