Quelles limites pour la construction d'un bassin par mon voisin

sylvielablanche Messages postés 4 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour,
Pourriez vous svp me dire si mon voisin a le droit de construire un bassin à poissons pour y mettre des truites et autres poissons

et si oui à combien de mètres de la limite de propriété ?

merci votre réponse me sera très utile

2 réponses

  1.
    Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   517
     
    Bonsoir,

    Pourriez-vous préciser si c'est pour de la production d'élevage et en faire commerce ou la construction d'un bassin de poissons en décoration de jardin ?

    Cordialement.
    22
  2. dd
     
    Voir le règlement du PLU de la commune concernée, vérifier si il y a besoin de faire une déclaration de travaux ou PC pour ce genre agencement qui je pense n'ai pas prévu su le PLU de ma commune.
    9

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