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Quelles limites pour la construction d'un bassin par mon voisin

sylvielablanche Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - Modifié par kasom le 21/08/2013 à 23:43
 dd - 22 août 2013 à 12:10
Bonjour,
Pourriez vous svp me dire si mon voisin a le droit de construire un bassin à poissons pour y mettre des truites et autres poissons

et si oui à combien de mètres de la limite de propriété ?

merci votre réponse me sera très utile

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
Modifié par Paris... le 21/08/2013 à 22:59
Bonsoir,

Pourriez-vous préciser si c'est pour de la production d'élevage et en faire commerce ou la construction d'un bassin de poissons en décoration de jardin ?

Cordialement.
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