Sujet Précédent Sujet Suivant

Quelles limites pour la construction d'un bassin par mon voisin

sylvielablanche Messages postés 4 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour,
Pourriez vous svp me dire si mon voisin a le droit de construire un bassin à poissons pour y mettre des truites et autres poissons

et si oui à combien de mètres de la limite de propriété ?

merci votre réponse me sera très utile

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre 515
 
Bonsoir,

Pourriez-vous préciser si c'est pour de la production d'élevage et en faire commerce ou la construction d'un bassin de poissons en décoration de jardin ?

Cordialement.
21
Réponse 2 / 2
dd
 
Voir le règlement du PLU de la commune concernée, vérifier si il y a besoin de faire une déclaration de travaux ou PC pour ce genre agencement qui je pense n'ai pas prévu su le PLU de ma commune.
9

Discussions similaires

bassin de rétention non conforme
negadis -
kiniout -

2 réponses
Poubelle et voisin
Wlou62 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Vente d’une maison. Obligation pour un bassin de rétention
lilya -
Josh Randall -

5 réponses
problème avec bassin de retention eau
negadis -
negadis -

3 réponses
GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT
MYRIAMBB -
Côcô -

15 réponses