Servitude assainissement

Question

Bonjour à tous,

J'habite une maison en aval d'une maison qui donne directement sur une rue. Pour des raisons historiques (même propriété aujourd'hui séparée) le voisin utilise mes canalisations pour évacuer ses eaux usées, ses eaux de pluie et tout le reste (sans qu'au moment de la vente cette servitude n'ai été déclarée)...Les canalisations étant vétustes et enterrées j'ai engagé des frais très importants (fuites souterraines et éboulement de terrain) pour refaire le circuit d'assainissement. Le voisin ne veut rien payer, me laisse tout prendre en charge. Je lui ai déjà demandé à plusieurs reprises soit de payer sa part soit de ne plus utiliser mes canalisations et de renvoyer ses eaux vers sa rue. Rien n'y fait, il ne bouge pas ( sachant que moi je suis obligé de bouger puisque les dégradations se trouvent sur mon terrain). Je lui ai envoyé une lettre recommandée récemment... toujours rien!
Que faire?
Merci de votre expérience sur le sujet

aurad · Answer

bonjour,

le cas est très complexe car la règlementation est à la fois en votre faveur et à la fois en votre défaveur.

d'une part vous ne pouvez pas couper la canalisation ou abandonner les rejets du voisin. votre responsabilité pourra être engagé en cas de débordement ou de salubrité publique.

d'autre part il faut impérativement faire régulariser cette servitude avec votre voisin de sorte à ce que les frais d'entretien et de réparation soient partagées. sans servitude vous êtes foutu. avec servitude la loi est avec vous.

si le voisin à la possibilité de se raccorder sur une rue sans passer par votre terrain ce serait l'idéal. c'est ce que prévoit les règlements d'assainissement des communes

en gros tout vas se jouer en fonction du comportement de votre voisin. si il est coopérant pour la servitude ca devrait aller, sans, cela risque de durer. il faudra probablement prévenir un médiateur de la république.

après moi je suis plutôt du genre "salop" avec un voisin non compréhensif qui ne veut rien entendre. j'installerai un regard d'acces chez vous et je ferai de temps à autre des bouchons de 6-12h sans que cela déborde réellement. le voisin finira par s'agacer. il viendra forcement vous demander si vous avez ce probleme. vous pouvez prétexter que pour vous tout va bien mais que vous n'autoriser personne à pénétrer chez vous pour faire le débouchage; de file en aiguille confronté à ces bouchons réguliers il va peut etre réfléchir à une solution. bon vos relations vont ne pâtir mais je crois que c'est déjà le cas.

après tout pourquoi le voisin s'emmerderai à payer alors que tout fonctionne et que vous faites les travaux.... réfléchissez bien. à vous de prendre la décision.

bern29 · Answer

Attention,il s'agit là d'un terrain issu d'une division par DPF. Donc servitude non actée mais néanmoins reconnu.
Le problème n'est pas ici la servitude en elle même mais le partage d'une même canalisation (que sommes toutes,vous n'êtes pas tenu d'accepter) puisque le voisin ne veut pas participer aux frais, vous êtes en droit de lui demander de passer sa propre canalisation.

Servitude assainissement

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