Nuisances Olfactives
Gorghi
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour ,
Les habitants de la résidence Mélodie , située à Dax , subit quotidiennement (2 fois/jour)
les nuisances olfactives , dues à l'allumage (avec un allume feu liquide) du four de la Pizzeria , qui jouxte , la résidence , et souvent activées par les vents dominants . Nonobstant les émanations , qui impliquent , de fermer toutes fenêtres , y compris jusqu'au dernier étage (4 ) , il n'est pas certain , que la configuration de la cheminée , de cette pizzeria , située en contre bas , soit Conforme .
Avec mes remerciements anticipés .
Gorghi .
Les habitants de la résidence Mélodie , située à Dax , subit quotidiennement (2 fois/jour)
les nuisances olfactives , dues à l'allumage (avec un allume feu liquide) du four de la Pizzeria , qui jouxte , la résidence , et souvent activées par les vents dominants . Nonobstant les émanations , qui impliquent , de fermer toutes fenêtres , y compris jusqu'au dernier étage (4 ) , il n'est pas certain , que la configuration de la cheminée , de cette pizzeria , située en contre bas , soit Conforme .
Avec mes remerciements anticipés .
Gorghi .
3 réponses
Bonjour,
Lire sur ce liens :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/#q=nuisances+olfactives&cur=1&url=%2F
Cordialement.
Lire sur ce liens :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/#q=nuisances+olfactives&cur=1&url=%2F
Cordialement.
Madame Monsieur ,
Merci , pour votre réponse , qui en fait me renvoie , vers un texte que je connais déjà .Bien évidemment , à défaut d'une procédure , débutant par un constat d'huissier , je n'avais guère d'illusion , quant à obtenir , de facto , la solution au problème exposé !!!!
Salutations .
Merci , pour votre réponse , qui en fait me renvoie , vers un texte que je connais déjà .Bien évidemment , à défaut d'une procédure , débutant par un constat d'huissier , je n'avais guère d'illusion , quant à obtenir , de facto , la solution au problème exposé !!!!
Salutations .
Voir avec le syndic. Si vous êtes locataire en parler au propriétaire, le maire également.Il serait peut être intéressant de faire établir une pétition ... Mais avant tout, voir à l' amiable avec l' auteur de la nuisance.
J' ai pour ma part trouvé çà, pour info ( extrait de www.sdiventilation.com/article-3323-4492.htm ):
" Les nuisances olfactives : odeurs et relents provenant de systèmes d'extractions d'air des ateliers et commerces (restaurants salons de beauté et d'esthétique, ...), d'appareils de climatisation, ventilation..., de produits (colles, encres, vernis, ...).
Comment s'organiser face aux nuisances olfactives ?
-> Identifier et démarcher l'établissement concerné doit être la première attitude à adopter en expliquant à l'exploitant ce que vous vivez, à quelle période de la journée, avec quelle fréquence dans la semaine, quelle type d'odeur, ....
-> A défaut d'un arrangement avec le responsable de l'activité nuisante, vous pouvez faire appel à la Ville ou à préfecture de police - (Majorité d'affaires trouvant une solution amiable grâce à la médiation des inspecteurs de salubrité).
La Mairie a une délégation de la Préfecture -> Service Communal d'Hygiène et de Santé ou Direction de la santé publique ou Service Hygiène de la ville.
Préfecture de police -> Direction des transports et de la protection du public -> Bureau des actions contre les nuisances
La préfecture de police (bureau des actions contre les nuisances) est compétente pour les nuisances olfactives provenant d'activités professionnelles non classées.
Quelles suites ?
Ces nuisances peuvent être constatées par les inspecteurs de salubrité du bureau des actions contre les nuisances.
Il vérifiera:
-> La conformité des locaux ou des installations au regard du règlement sanitaire départemental du 20 novembre 1979 modifié ;
-> L'étanchéité des installations en cause, le cas échéant par un essai fumigène demandé au responsable de la nuisance ;
-> S'il y a suspicion d'émanation toxique, une analyse de l'air ambiant sera alors demandée au Laboratoire central de la préfecture de police. "
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
J' ai pour ma part trouvé çà, pour info ( extrait de www.sdiventilation.com/article-3323-4492.htm ):
" Les nuisances olfactives : odeurs et relents provenant de systèmes d'extractions d'air des ateliers et commerces (restaurants salons de beauté et d'esthétique, ...), d'appareils de climatisation, ventilation..., de produits (colles, encres, vernis, ...).
Comment s'organiser face aux nuisances olfactives ?
-> Identifier et démarcher l'établissement concerné doit être la première attitude à adopter en expliquant à l'exploitant ce que vous vivez, à quelle période de la journée, avec quelle fréquence dans la semaine, quelle type d'odeur, ....
-> A défaut d'un arrangement avec le responsable de l'activité nuisante, vous pouvez faire appel à la Ville ou à préfecture de police - (Majorité d'affaires trouvant une solution amiable grâce à la médiation des inspecteurs de salubrité).
La Mairie a une délégation de la Préfecture -> Service Communal d'Hygiène et de Santé ou Direction de la santé publique ou Service Hygiène de la ville.
Préfecture de police -> Direction des transports et de la protection du public -> Bureau des actions contre les nuisances
La préfecture de police (bureau des actions contre les nuisances) est compétente pour les nuisances olfactives provenant d'activités professionnelles non classées.
Quelles suites ?
Ces nuisances peuvent être constatées par les inspecteurs de salubrité du bureau des actions contre les nuisances.
Il vérifiera:
-> La conformité des locaux ou des installations au regard du règlement sanitaire départemental du 20 novembre 1979 modifié ;
-> L'étanchéité des installations en cause, le cas échéant par un essai fumigène demandé au responsable de la nuisance ;
-> S'il y a suspicion d'émanation toxique, une analyse de l'air ambiant sera alors demandée au Laboratoire central de la préfecture de police. "
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...