Nuissance et servitude
syl.vingt40et1
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doris33
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24 août 2013 à 23:03
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Bonjour,
Etes-vous sûr de cela :
"que l'agriculteur ne passait jamais"
L'ancien propriétaire vous a t-il dit la vérite ou plutôt ne voulait-il pas minorer les problèmes de servitude ?
Cordialement
Etes-vous sûr de cela :
"que l'agriculteur ne passait jamais"
L'ancien propriétaire vous a t-il dit la vérite ou plutôt ne voulait-il pas minorer les problèmes de servitude ?
Cordialement
syl.vingt40et1
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25 août 2013
25 août 2013 à 09:06
25 août 2013 à 09:06
bonjour, merci pour votre réponse
en effet, l'ancien proprio m'a affirmé qu'il ne passait pas avant que nous soyons propriétaire car il à accès par la route , mais maintenant il passe et la servitude n'a pas 30 ans, à mon avis c'est pour la conserver.mais ce qui m'intéresse c'est si j'ai une possibilité de la faire annuler
en effet, l'ancien proprio m'a affirmé qu'il ne passait pas avant que nous soyons propriétaire car il à accès par la route , mais maintenant il passe et la servitude n'a pas 30 ans, à mon avis c'est pour la conserver.mais ce qui m'intéresse c'est si j'ai une possibilité de la faire annuler
doris33
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25 août 2013 à 10:21
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Bonjour,
vous devez rencontrer votre notaire, c'est le meilleur placé pour vous renseigner.
Cordialement
vous devez rencontrer votre notaire, c'est le meilleur placé pour vous renseigner.
Cordialement
bern29
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25 août 2013 à 10:43
25 août 2013 à 10:43
bjr,
il faut déjà savoir si il s'agit d'une servitude conventionnelle ou légale.
dans le 1er cas, il n'y a rien à faire, si par contre c'est une servitude établie pour cause d'enclave à l'origine, vous pouvez en demander l'extinction.
il faut déjà savoir si il s'agit d'une servitude conventionnelle ou légale.
dans le 1er cas, il n'y a rien à faire, si par contre c'est une servitude établie pour cause d'enclave à l'origine, vous pouvez en demander l'extinction.
syl.vingt40et1
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25 août 2013
25 août 2013 à 21:03
25 août 2013 à 21:03
merci pour votre réponse, en effet après renseignements sur internet , il s'agit très probablement d'une servitude conventionnelle avec accord des 2 propriétaires pour un passage plus facile pour un terrain non-enclavé, et donc apparemment sans possibilité d'annulation].
je suis donc condamné à voir passer ce monsieur alors qu'il peut rentrer sur son champ par le chemin communal, ses clôtures possèdent 3 entrées à cet effet, mais il préfère venir labourer mon terrain et écraser mon épandage, heureusement qu'il est stipulé dans l'acte de vente qu'il doit remettre en état si il endommage quoi que se soit.
merci pour les renseignements
je suis donc condamné à voir passer ce monsieur alors qu'il peut rentrer sur son champ par le chemin communal, ses clôtures possèdent 3 entrées à cet effet, mais il préfère venir labourer mon terrain et écraser mon épandage, heureusement qu'il est stipulé dans l'acte de vente qu'il doit remettre en état si il endommage quoi que se soit.
merci pour les renseignements