Nuissance et servitude

syl.vingt40et1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 - 24 août 2013 à 21:15
syl.vingt40et1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013 - 25 août 2013 à 21:03
bonjour à tous,
je viens demander quelques conseils concernant un droit de passage sur ce forum, voici les faits.
en aout 2011, nous avons acheté un corps de ferme, sur notre terrain se trouve un droit de passage d'une largueur de 4 metres concédé à un agriculteur par l'ancien propriétaire en 2004.
lors de la transaction la servitude était mentionnée sur l'acte de vente que nous avons signé, l'ancien proprio nous avait dit que l'agriculteur ne passait jamais car son champ n'est pas enclavé et à toutes les entrées par la route ,mais en fait depuis que nous avons acheter, ce dernier passe et repasse avec un gros tracteur et fait passer son troupeau de vaches, je pense qu'il veut nous montrer qui est le maitre dans sa contrée.
le problème est qu'il roule et son troupeau gambade sur l'épandage de ma fosse septique (qui est dessiné sur les documents de vente établis par le notaire)
voici ma question, pourrai-je exiger l'annulation de cette servitude pour cause de risque de détérioration du système d'épandage, je signale que techniquement ce dernier ne peut-etre placé ailleurs car le terrain est en pente et de plus son champs n'est pas enclavé donc pourquoi cette servitude ?????
encore un détail, sur l'acte vente original que nous avons signé, il est mentionné que cette servitude est représentée en vert sur les plans alors que nous avons eu des plans en noir et blanc....donc pas facile de s'y retrouver lors de la signature du co-promis de vente .
un grand merci d'avance pour celle ou ceux qui pourrai m'éclairer
sylvain d

4 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
24 août 2013 à 23:03
Bonjour,

Etes-vous sûr de cela :
"que l'agriculteur ne passait jamais"

L'ancien propriétaire vous a t-il dit la vérite ou plutôt ne voulait-il pas minorer les problèmes de servitude ?

Cordialement
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syl.vingt40et1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013
25 août 2013 à 09:06
bonjour, merci pour votre réponse
en effet, l'ancien proprio m'a affirmé qu'il ne passait pas avant que nous soyons propriétaire car il à accès par la route , mais maintenant il passe et la servitude n'a pas 30 ans, à mon avis c'est pour la conserver.mais ce qui m'intéresse c'est si j'ai une possibilité de la faire annuler
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
25 août 2013 à 10:21
Bonjour,

vous devez rencontrer votre notaire, c'est le meilleur placé pour vous renseigner.

Cordialement
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
25 août 2013 à 10:43
bjr,
il faut déjà savoir si il s'agit d'une servitude conventionnelle ou légale.
dans le 1er cas, il n'y a rien à faire, si par contre c'est une servitude établie pour cause d'enclave à l'origine, vous pouvez en demander l'extinction.
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syl.vingt40et1 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2013
25 août 2013 à 21:03
merci pour votre réponse, en effet après renseignements sur internet , il s'agit très probablement d'une servitude conventionnelle avec accord des 2 propriétaires pour un passage plus facile pour un terrain non-enclavé, et donc apparemment sans possibilité d'annulation].
je suis donc condamné à voir passer ce monsieur alors qu'il peut rentrer sur son champ par le chemin communal, ses clôtures possèdent 3 entrées à cet effet, mais il préfère venir labourer mon terrain et écraser mon épandage, heureusement qu'il est stipulé dans l'acte de vente qu'il doit remettre en état si il endommage quoi que se soit.
merci pour les renseignements
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