Entretien propriété
gc64
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 25 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2013
-
25 août 2013 à 18:33
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 26 août 2013 à 15:52
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 26 août 2013 à 15:52
A voir également:
- Entretien propriété
- Se faire assister lors d'un entretien informel - Forum litiges
- Tableau indemnité entretien assistant maternel 2024 - Guide
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Louer un logement
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
3 réponses
BmV
Messages postés
91462
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 décembre 2024
18 507
25 août 2013 à 22:31
25 août 2013 à 22:31
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
bern29
Messages postés
5079
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2024
2 340
26 août 2013 à 12:26
26 août 2013 à 12:26
Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain
Bonjour,
le code civil n'oblige en rien à ce sujet,excepté ce qui peut "dépasser" sur les propriétés voisins voir art. 671 à 673.
Sinon il peut y avoir des arrêtés qui obligent la destruction des chardons,ou des préventions contre les risques d'incendie.>se renseigner en Mairie.
Bonjour,
le code civil n'oblige en rien à ce sujet,excepté ce qui peut "dépasser" sur les propriétés voisins voir art. 671 à 673.
Sinon il peut y avoir des arrêtés qui obligent la destruction des chardons,ou des préventions contre les risques d'incendie.>se renseigner en Mairie.
coyote106
Messages postés
335
Date d'inscription
mercredi 27 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2014
83
26 août 2013 à 15:52
26 août 2013 à 15:52
Il n'y en a pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...