Entretien propriété
gc64
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coyote106 Messages postés 336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote106 Messages postés 336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain, afin d'éviter des nuisances pour son voisin (ronces, arbres, rats, serpents....).
Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain, afin d'éviter des nuisances pour son voisin (ronces, arbres, rats, serpents....).
3 réponses
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Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
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Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain
Bonjour,
le code civil n'oblige en rien à ce sujet,excepté ce qui peut "dépasser" sur les propriétés voisins voir art. 671 à 673.
Sinon il peut y avoir des arrêtés qui obligent la destruction des chardons,ou des préventions contre les risques d'incendie.>se renseigner en Mairie. -
Il n'y en a pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...