Entretien propriété
gc64
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 26 août 2013 à 15:52
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 26 août 2013 à 15:52
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BmV
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25 août 2013 à 22:31
25 août 2013 à 22:31
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
bern29
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26 août 2013 à 12:26
26 août 2013 à 12:26
Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain
Bonjour,
le code civil n'oblige en rien à ce sujet,excepté ce qui peut "dépasser" sur les propriétés voisins voir art. 671 à 673.
Sinon il peut y avoir des arrêtés qui obligent la destruction des chardons,ou des préventions contre les risques d'incendie.>se renseigner en Mairie.
Bonjour,
le code civil n'oblige en rien à ce sujet,excepté ce qui peut "dépasser" sur les propriétés voisins voir art. 671 à 673.
Sinon il peut y avoir des arrêtés qui obligent la destruction des chardons,ou des préventions contre les risques d'incendie.>se renseigner en Mairie.
coyote106
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mercredi 27 juin 2012
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26 janvier 2014
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26 août 2013 à 15:52
26 août 2013 à 15:52
Il n'y en a pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...