Entretien propriété
gc64
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 25 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2013
-
25 août 2013 à 18:33
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 26 août 2013 à 15:52
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 26 août 2013 à 15:52
Bonjour
Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain, afin d'éviter des nuisances pour son voisin (ronces, arbres, rats, serpents....).
Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain, afin d'éviter des nuisances pour son voisin (ronces, arbres, rats, serpents....).
A voir également:
- Entretien propriété
- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
- Obligation entretien chaudière locataire sortant - Forum Louer un logement
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
3 réponses
BmV
Messages postés
91869
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mars 2025
18 632
25 août 2013 à 22:31
25 août 2013 à 22:31
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
bern29
Messages postés
5091
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2025
2 351
26 août 2013 à 12:26
26 août 2013 à 12:26
Quel est l'article du code civil qui oblige tout propriétaire d'entretenir son terrain
Bonjour,
le code civil n'oblige en rien à ce sujet,excepté ce qui peut "dépasser" sur les propriétés voisins voir art. 671 à 673.
Sinon il peut y avoir des arrêtés qui obligent la destruction des chardons,ou des préventions contre les risques d'incendie.>se renseigner en Mairie.
Bonjour,
le code civil n'oblige en rien à ce sujet,excepté ce qui peut "dépasser" sur les propriétés voisins voir art. 671 à 673.
Sinon il peut y avoir des arrêtés qui obligent la destruction des chardons,ou des préventions contre les risques d'incendie.>se renseigner en Mairie.
coyote106
Messages postés
335
Date d'inscription
mercredi 27 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2014
82
26 août 2013 à 15:52
26 août 2013 à 15:52
Il n'y en a pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...