Un particulier peut-il mettre une caméra extérieure

sylvielablanche Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 21 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2013 - Modifié par kasom le 21/08/2013 à 23:44
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 22 août 2013 à 14:10
Bonjour

je voudrais savoir si un voisin a le droit de mettre une caméra en extérieur

merci pour votre réponse

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
22 août 2013 à 13:45
Le voisin a le droit de mettre une caméra en exterieure et sans déclaration
mais elle ne peut filmer que sa propriété (jardin et cour extérieure compris)
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
22 août 2013 à 14:10
non placer une caméra à l'extérieur n'est pas forcément la placer sur la voie publique...
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Sorcière Carabosse
22 août 2013 à 04:26
Mes salutations sylvielablanche,


La caméra ne doit pas filmer l'extérieur, les lieux publics !
De plus placer la caméra à l'extérieur pour un particulier, c'est la placer sur la voie publique, il lui faut donc une autorisation du Maire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2517.xhtml


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