Un particulier peut-il mettre une caméra extérieure
sylvielablanche
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je voudrais savoir si un voisin a le droit de mettre une caméra en extérieur
merci pour votre réponse
je voudrais savoir si un voisin a le droit de mettre une caméra en extérieur
merci pour votre réponse
3 réponses
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Le voisin a le droit de mettre une caméra en exterieure et sans déclaration
mais elle ne peut filmer que sa propriété (jardin et cour extérieure compris) -
non placer une caméra à l'extérieur n'est pas forcément la placer sur la voie publique...
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Mes salutations sylvielablanche,
La caméra ne doit pas filmer l'extérieur, les lieux publics !
De plus placer la caméra à l'extérieur pour un particulier, c'est la placer sur la voie publique, il lui faut donc une autorisation du Maire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2517.xhtml
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