Haie et lierre envahissants
tipuce91
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tipuce91 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 21 févr. 2014 à 22:17
tipuce91 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2016 - 21 févr. 2014 à 22:17
A voir également:
- Haie et lierre envahissants
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Jurisprudence lierre sur mur privatif ✓ - Forum Voisinage
- Faut-il une autorisation pour arracher une haie - Forum Immobilier
- Distance entre grillage et haie - Forum Consommation
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
4 réponses
tipuce91
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Modifié par tipuce91 le 21/02/2014 à 11:50
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La haie fait dans sa partie la plus basse 3,30 m. Elle déborde sur mon terrain et le lierre descend en grosses volutes qui partent presque du sommet de la haie et arrivent à 30 cm du sol.
bern29
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20 févr. 2014 à 09:49
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Bjr,
il faut déjà savoir quelle hauteur fait la haie et si elle déborde sur votre propriété ?
il faut déjà savoir quelle hauteur fait la haie et si elle déborde sur votre propriété ?
bern29
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21 févr. 2014 à 13:39
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Verifiez en Mairie les usages locaux en la matière. Tout ce qui déborde sur votre terrain doit être coupé Art. 673 du code civil. Pour la hauteur, si pas d'usages locaux,on se réfère au code civil : 2m de hauteur maxi.
tipuce91
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21 févr. 2014 à 22:17
21 févr. 2014 à 22:17
Monsieur le Maire a confirmé que la haie ne devait pas excéder 2 mètres. Sinon, c'est à deux mètres de la clôture.
Il va tenter une médiation via la maman du propriétaire mais il pense qu'elle a peu de chance d'aboutir car les liens familiaux sont très distendus...
Il va tenter une médiation via la maman du propriétaire mais il pense qu'elle a peu de chance d'aboutir car les liens familiaux sont très distendus...