Etanchéité entre 2 constructions
kaki981
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BmV Messages postés 91785 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2025 - 21 févr. 2014 à 19:27
BmV Messages postés 91785 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 février 2025 - 21 févr. 2014 à 19:27
Bonjour,
Nous avons un défaut d'étanchéité entre notre immeuble géré par un syndic et l'immeuble mitoyen appartenant à une société.
Le solin a été mis en cause, l'eau ruisselant le long du mur et s'infiltrant au niveau de notre chambre à coucher.
On m'a dit que la responsabilité de cette étanchéité est à la charge de l'immeuble le plus récent, mais je ne trouve pas la référence du texte de loi.
Est-ce vrai et connaissez vous l'article de loi?
Notre syndic ne semble pas vouloir se fatiguer, demandant à la copropriété de régler les travaux tout en laissant traîner le dossier depuis plus d'un an !
De plus, la mairie s'est dite incapable de donner la date de l'immeuble voisin sous prétexte qu'il ne s'agit pas d'une habitation.
Est-ce normal et comment peut-on obtenir la date de construction?
Merci d'avance.
Nous avons un défaut d'étanchéité entre notre immeuble géré par un syndic et l'immeuble mitoyen appartenant à une société.
Le solin a été mis en cause, l'eau ruisselant le long du mur et s'infiltrant au niveau de notre chambre à coucher.
On m'a dit que la responsabilité de cette étanchéité est à la charge de l'immeuble le plus récent, mais je ne trouve pas la référence du texte de loi.
Est-ce vrai et connaissez vous l'article de loi?
Notre syndic ne semble pas vouloir se fatiguer, demandant à la copropriété de régler les travaux tout en laissant traîner le dossier depuis plus d'un an !
De plus, la mairie s'est dite incapable de donner la date de l'immeuble voisin sous prétexte qu'il ne s'agit pas d'une habitation.
Est-ce normal et comment peut-on obtenir la date de construction?
Merci d'avance.
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BmV
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21 févr. 2014 à 19:27
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"la mairie s'est dite incapable de donner la date de l'immeuble voisin sous prétexte qu'il ne s'agit pas d'une habitation. " : donc les bâtiments industriels peuvent être construits sans permis de construire ?
C'est nouveau, ça !
Il faut exiger de voir le permis de construire de ce bâtiment, à la mairie, où sont conservés un exemplaire de chaque permis !
C'est nouveau, ça !
Il faut exiger de voir le permis de construire de ce bâtiment, à la mairie, où sont conservés un exemplaire de chaque permis !