Etanchéité entre 2 constructions

kaki981 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 21 févr. 2014 à 18:57
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 févr. 2014 à 19:27
Bonjour,
Nous avons un défaut d'étanchéité entre notre immeuble géré par un syndic et l'immeuble mitoyen appartenant à une société.
Le solin a été mis en cause, l'eau ruisselant le long du mur et s'infiltrant au niveau de notre chambre à coucher.
On m'a dit que la responsabilité de cette étanchéité est à la charge de l'immeuble le plus récent, mais je ne trouve pas la référence du texte de loi.
Est-ce vrai et connaissez vous l'article de loi?
Notre syndic ne semble pas vouloir se fatiguer, demandant à la copropriété de régler les travaux tout en laissant traîner le dossier depuis plus d'un an !
De plus, la mairie s'est dite incapable de donner la date de l'immeuble voisin sous prétexte qu'il ne s'agit pas d'une habitation.
Est-ce normal et comment peut-on obtenir la date de construction?
Merci d'avance.

1 réponse

BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 469
21 févr. 2014 à 19:27

"la mairie s'est dite incapable de donner la date de l'immeuble voisin sous prétexte qu'il ne s'agit pas d'une habitation. " : donc les bâtiments industriels peuvent être construits sans permis de construire ?

C'est nouveau, ça !

Il faut exiger de voir le permis de construire de ce bâtiment, à la mairie, où sont conservés un exemplaire de chaque permis !
 

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