Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction mitoyenne

Winter60 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 9 févr. 2014 à 00:16
Winter60 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014 - 9 févr. 2014 à 20:04
Bonjour,
J'ai une grange dont le mur est mitoyen à mon voisin. Ce dernier à construit une maison au raz de ma grange; lors de la construction celle ci, afin de pouvoir monter son mur il a démonté une partie de la corniche et déplacé une gouttière de ma grange.
Ceci a été fait sans me demander l'autorisation. Maintenant que sa maison est en fin de travaux, ai-je un recours ? puis je porter plainte? demander des dommages ?
Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
9 févr. 2014 à 11:43
Bjr,

tout d'abord,quand vous dites "mitoyen" (il vous appartient à tous les deux) ou il est juste "contigu" ?
0
Réponse 2 / 2
Winter60 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2014
9 févr. 2014 à 20:04
Bonjour bern29,
le mur est contigü.
0

Discussions similaires

Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse
bruit maison mitoyenne
princesse37 -
Faust -

9 réponses
maison mitoyenne travaux cheminée
pzztpzzt -
Rochat1 -

1 réponse
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
enlèvement d'une haie mitoyenne
jojo22 -
u -

7 réponses