Eaux pluviales du voisin
Nicoleduvar
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Bonjour, de part la pente naturelle de nos 2 terrains, je reçois les eaux pluviales de mon voisin par 2 gros trous dans un mur de cloture.
J'ai lu l'article 640 du code civil et sais que je suis censée accepter ses eaux mais ce qui me gêne c'est que son terrain est dallé en quasi totalité et qu'il n'absorbe rien avant de s'écouler chez moi.
Je lui en ai parlé il m'a dit de faire un puits perdu en sorti de ses trous dans mon jardin.
Je trouve ca un peu facile dans la mesure ou si je fais pareil (daller mon terrain) je decale le problème chez un autre voisin...
J'aimerais qu'il gère ses propres eaux.
Suis je vraiment obliger d'accepter ses eaux ? Puis je boucher les trous ?
Le passage d'un expert est il obligatoire ?
J'ai lu l'article 640 du code civil et sais que je suis censée accepter ses eaux mais ce qui me gêne c'est que son terrain est dallé en quasi totalité et qu'il n'absorbe rien avant de s'écouler chez moi.
Je lui en ai parlé il m'a dit de faire un puits perdu en sorti de ses trous dans mon jardin.
Je trouve ca un peu facile dans la mesure ou si je fais pareil (daller mon terrain) je decale le problème chez un autre voisin...
J'aimerais qu'il gère ses propres eaux.
Suis je vraiment obliger d'accepter ses eaux ? Puis je boucher les trous ?
Le passage d'un expert est il obligatoire ?
5 réponses
Bonjour,
Suis je vraiment obliger d'accepter ses eaux ? OUI.
Comme tu l'as écris : art 640 du Code civil
Puis je boucher les trous ? NON
Inutile, et même risqué pour la solidité du mur. Il faudra bien que l'eau finisse par s'écouler à travers le mur.
Le passage d'un expert est il obligatoire ? NON
J'aimerais qu'il gère ses propres eaux.
Aucune raison, il a le Code civil en sa faveur.
Suis je vraiment obliger d'accepter ses eaux ? OUI.
Comme tu l'as écris : art 640 du Code civil
Puis je boucher les trous ? NON
Inutile, et même risqué pour la solidité du mur. Il faudra bien que l'eau finisse par s'écouler à travers le mur.
Le passage d'un expert est il obligatoire ? NON
J'aimerais qu'il gère ses propres eaux.
Aucune raison, il a le Code civil en sa faveur.
Bjr,
il faudrait plus de renseignements sur ce mur.
- si il vous appartient, le voisin ne peut y appuyer ses terres
- si il appartient au voisin,on le considérera comme mur de soutènement, et donc la présence de ces trous (barbacanes) est justifiée.
il faudrait plus de renseignements sur ce mur.
- si il vous appartient, le voisin ne peut y appuyer ses terres
- si il appartient au voisin,on le considérera comme mur de soutènement, et donc la présence de ces trous (barbacanes) est justifiée.
Bjr,
Le mur est chez lui. Mais les trous sont en surface, au niveau de son sol et à 5cm du mien (pente tres faible).
Le mur est chez lui. Mais les trous sont en surface, au niveau de son sol et à 5cm du mien (pente tres faible).
bonjour, En somme c'est un peu comme si c'était un toit et qu'il déverse les eaux pluviales chez vous.
Il devrait les canaliser et les faire partir vers la route, par exemple. Il n'a qu'à mettre un drain.
Si vous suivez son conseil de puits perdu, vous allez rendre votre terrain encore plus humide et votre maison risque d'en souffrir : problème d'humidité.
Comme dit plus haut regardez si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance.
Il devrait les canaliser et les faire partir vers la route, par exemple. Il n'a qu'à mettre un drain.
Si vous suivez son conseil de puits perdu, vous allez rendre votre terrain encore plus humide et votre maison risque d'en souffrir : problème d'humidité.
Comme dit plus haut regardez si vous avez l'assistance juridique avec votre assurance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
En bétonnant ou en pavant la situation a été aggravée et de ce fait Nicoleduvar a un recours contre son voisin.
De plus si les eaux sortent par 2 trous du mur cela veut dire qu'elles ont été canalisées pour atteindre ces trous.
J'ai essayé de lui parler gentiment et sa première phrase a été : " je vais faire venir constater par un huissier...".
Lui faire un courrier A/R en lui disant qu'il a aggravé la situation et qu'il doit se débrouiller avec ses eaux ?
La premiére chose a faire est effectivement un courrier recommandé.
En désaccord total avec Nestor, mais complètement d' accord avec Feloxe.
Pour moi, ce voisin , en mettant des dalles et en faisant des trous, non seulement a fait que le sol soit maintenant imperméable, mais de plus a canalisé ses eaux de pluies.
Donc, vous n' avez pas à accepter ces nuisances provoquées par la main de l' homme.
Vous pourrez donc agir pour le contraindre à recueillir ses eaux de pluies et pour commencer, il va falloir lui envoyer un recommandé AR.