implantation d'un puits

Question

Bonjour, 
La Fête est dans la Vie La vie est dans la Fête !!
Quelle est le distance à respecter entre limite de propriété 
pour implanter un puis de 8 mètres de profondeur et 1 m 20 de largueur
Merci de votre réponse 
Salutation Magique 
Diagor Magicien Hypnotiseur

bern29 · Answer

Bjr,

il me semble qu'il n'y a pas de distance à respecter par rapport à la limite de propriété mais plutôt par rapport à votre fosse (si ass. ind.) ou par rapport à une route. Renseignez vous auprès d'un foreur ou d'un puisatier,ils connaissent les règlements.

"Après la fête,la défête !  ^_^

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Quelques petites précisions.

Le forage doit être maintenu à plus de 5m de la route ainsi qu'à plus de 40 m d'un cimetière. Il doit également être assez éloigné d'une fossse septique. Encore ceci.

Déclaration obligatoire

Si vous souhaitez creuser un puits, il est obligatoire de faire une déclaration auprès de votre mairie, en précisant quelle sera l'utilisation finale de l'eau. Vous devrez également estimer votre prélèvement annuel : plus de 1000m3 par an entraîne une déclaration obligatoire  aussi auprès de la Préfecture. Même chose si le débit de votre pompe peut atteindre 8m3/heure ou que votre forage descend à plus de 10 mètres(2).
 
Pas si gratuite...

Depuis 2009, non seulement la déclaration de forage est obligatoire, mais vous devez également l'équiper d'un compteur qui va mesurer votre consommation.... Et permettre de vous facturer deux redevances annuelles : la première pour « la modernisation des réseaux d'eau » (0,15 €/m3), la seconde pour « rejet des eaux usées dans le réseau public », (0,34 € par m3 rejeté). (source Newmanity

Cdlt.

Implantation d'un puits

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters