Stationement devant chez moi
apolline 83
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
j'habite dans une copropriete pavillonaire. Mes voisins ne veulent pas que je me gare devant mon garage au motif qu 'ils ne peuvent pas sortir directement leur voiture de leur garage et qu ils sont obliges de faire demi tour:sur l'aire de retournement prevue à cet effet 100mètres plus loin. En ont-ils le droit merci de me répondre en m'indiquant:-)l'arti le de loi quinse rattache à la réponse
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2 réponses
Tout d'abord bonjour,
Mes voisins ne veulent pas que je me gare devant mon garage
Votre voiture stationne sur votre propriété ou sur la voie publique ?
au motif qu 'ils ne peuvent pas sortir directement leur voiture de leur garage
Si vous êtes sur la voie publique alors OUI, ils ont le droit de vous demander de ne pas stationner. Si vous êtes sur votre terrain, il n'y a rien à redire. Et pour ce genre de réponse il n'y a pas lieu de rechercher une loi car c'est d'une logique consternante. Lol !!!
Cdlt.
Mes voisins ne veulent pas que je me gare devant mon garage
Votre voiture stationne sur votre propriété ou sur la voie publique ?
au motif qu 'ils ne peuvent pas sortir directement leur voiture de leur garage
Si vous êtes sur la voie publique alors OUI, ils ont le droit de vous demander de ne pas stationner. Si vous êtes sur votre terrain, il n'y a rien à redire. Et pour ce genre de réponse il n'y a pas lieu de rechercher une loi car c'est d'une logique consternante. Lol !!!
Cdlt.
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