Mur de soutènement
Moloch1
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Moloch1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 19:01
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A voir également:
- Mur de soutènement
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- Mur de soutenement qui s'effondre assurance ✓ - Forum Assurances
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2 réponses
bern29
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11 févr. 2014 à 13:37
11 févr. 2014 à 13:37
Bjr,
déjà le fait de rehausser le terrain créer une aggravation de la vue.
Suis-je en droit de demander à mon voisin toutes justifications concernant la réalisation de ce mur de soutènement : Autorisation administrative éventuelle, documents techniques, attestation de l'entreprise ayant réalisé les travaux ?
Non. Les murs de soutènement ne sont pas soumis à autorisation (par contre le réhaussement du terrain oui).
mais vue la date il y a prescription.
Faite borner votre terrain pour être sur de la limite.
déjà le fait de rehausser le terrain créer une aggravation de la vue.
Suis-je en droit de demander à mon voisin toutes justifications concernant la réalisation de ce mur de soutènement : Autorisation administrative éventuelle, documents techniques, attestation de l'entreprise ayant réalisé les travaux ?
Non. Les murs de soutènement ne sont pas soumis à autorisation (par contre le réhaussement du terrain oui).
mais vue la date il y a prescription.
Faite borner votre terrain pour être sur de la limite.
Moloch1
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11 février 2014
11 févr. 2014 à 19:01
11 févr. 2014 à 19:01
Merci bern 29,
Le bornage à l'amiable est en cours...et donc je suis maintenant totalement désarmé face au comportement de mon voisin ?
Le bornage à l'amiable est en cours...et donc je suis maintenant totalement désarmé face au comportement de mon voisin ?