Mur de soutènement
Moloch1
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Moloch1 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
En 1976 je suis devenu propriétaire d'un terrain de 10 000 m2 avec de vieilles bâtisses.
Les limites séparatives étaient plus ou moins bien matérialisées par des restes de vieilles clôtures en grillage.
Dans le milieu des années 80, un voisin a édifié sans m'en informer, en lieu et place du grillage, un mur sur environ 30 m de longueur et d'une hauteur allant de 1,70 à 2,20m .
Du fait de mes nombreux déplacements dans ces années, et du fait de la végétation, je n'ai constaté l'existence de ce mur qu'une fois celui-ci totalement édifié.
A l'origine, sans que je sois capable de dire où passait précisément cette clôture en grillage, elle séparait nos terrains avec une pente allant du terrain de mon voisin vers le mien.
De fait après l'édification de ce mur, mon voisin a procédé à un remblaiement, et a construit une piscine à moins de 2 m de ce mur là où il est le plus haut, 2,20m.
Alors que je procédais à une décaisse de mon terrain sur 40 cm de profondeur, afin de réaliser une dalle en béton, au droit de ce mur, mon voisin qui a une vue directe chez moi, m'a accusé de fragiliser son mur.
De fait, en creusant, je n'ai pas constaté la trace de quelconques fondations.
Suis-je en droit de demander à mon voisin toutes justifications concernant la réalisation de ce mur de soutènement : Autorisation administrative éventuelle, documents techniques, attestation de l'entreprise ayant réalisé les travaux ?
De plus une photo des travaux de ma dalle, prise depuis le haut du mur de mon voisin, est parvenue à la Direction de l'urbanisme afin de signaler que j'entreprenais une construction sans autorisation.
De fait la réalisation d'une dalle de 15 m2 ne nécessite aucune déclaration préalable, et je ne serai pas poursuivi.
Mon voisin certifie n'être pas à l'origine de cette plainte.
Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse, pour ces deux sujets qui me perturbent sérieusement
En 1976 je suis devenu propriétaire d'un terrain de 10 000 m2 avec de vieilles bâtisses.
Les limites séparatives étaient plus ou moins bien matérialisées par des restes de vieilles clôtures en grillage.
Dans le milieu des années 80, un voisin a édifié sans m'en informer, en lieu et place du grillage, un mur sur environ 30 m de longueur et d'une hauteur allant de 1,70 à 2,20m .
Du fait de mes nombreux déplacements dans ces années, et du fait de la végétation, je n'ai constaté l'existence de ce mur qu'une fois celui-ci totalement édifié.
A l'origine, sans que je sois capable de dire où passait précisément cette clôture en grillage, elle séparait nos terrains avec une pente allant du terrain de mon voisin vers le mien.
De fait après l'édification de ce mur, mon voisin a procédé à un remblaiement, et a construit une piscine à moins de 2 m de ce mur là où il est le plus haut, 2,20m.
Alors que je procédais à une décaisse de mon terrain sur 40 cm de profondeur, afin de réaliser une dalle en béton, au droit de ce mur, mon voisin qui a une vue directe chez moi, m'a accusé de fragiliser son mur.
De fait, en creusant, je n'ai pas constaté la trace de quelconques fondations.
Suis-je en droit de demander à mon voisin toutes justifications concernant la réalisation de ce mur de soutènement : Autorisation administrative éventuelle, documents techniques, attestation de l'entreprise ayant réalisé les travaux ?
De plus une photo des travaux de ma dalle, prise depuis le haut du mur de mon voisin, est parvenue à la Direction de l'urbanisme afin de signaler que j'entreprenais une construction sans autorisation.
De fait la réalisation d'une dalle de 15 m2 ne nécessite aucune déclaration préalable, et je ne serai pas poursuivi.
Mon voisin certifie n'être pas à l'origine de cette plainte.
Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse, pour ces deux sujets qui me perturbent sérieusement
2 réponses
Bjr,
déjà le fait de rehausser le terrain créer une aggravation de la vue.
Suis-je en droit de demander à mon voisin toutes justifications concernant la réalisation de ce mur de soutènement : Autorisation administrative éventuelle, documents techniques, attestation de l'entreprise ayant réalisé les travaux ?
Non. Les murs de soutènement ne sont pas soumis à autorisation (par contre le réhaussement du terrain oui).
mais vue la date il y a prescription.
Faite borner votre terrain pour être sur de la limite.
déjà le fait de rehausser le terrain créer une aggravation de la vue.
Suis-je en droit de demander à mon voisin toutes justifications concernant la réalisation de ce mur de soutènement : Autorisation administrative éventuelle, documents techniques, attestation de l'entreprise ayant réalisé les travaux ?
Non. Les murs de soutènement ne sont pas soumis à autorisation (par contre le réhaussement du terrain oui).
mais vue la date il y a prescription.
Faite borner votre terrain pour être sur de la limite.