Mur de soutènement

Moloch1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 13:25
Moloch1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 19:01
Bonjour,

En 1976 je suis devenu propriétaire d'un terrain de 10 000 m2 avec de vieilles bâtisses.
Les limites séparatives étaient plus ou moins bien matérialisées par des restes de vieilles clôtures en grillage.
Dans le milieu des années 80, un voisin a édifié sans m'en informer, en lieu et place du grillage, un mur sur environ 30 m de longueur et d'une hauteur allant de 1,70 à 2,20m .
Du fait de mes nombreux déplacements dans ces années, et du fait de la végétation, je n'ai constaté l'existence de ce mur qu'une fois celui-ci totalement édifié.
A l'origine, sans que je sois capable de dire où passait précisément cette clôture en grillage, elle séparait nos terrains avec une pente allant du terrain de mon voisin vers le mien.
De fait après l'édification de ce mur, mon voisin a procédé à un remblaiement, et a construit une piscine à moins de 2 m de ce mur là où il est le plus haut, 2,20m.
Alors que je procédais à une décaisse de mon terrain sur 40 cm de profondeur, afin de réaliser une dalle en béton, au droit de ce mur, mon voisin qui a une vue directe chez moi, m'a accusé de fragiliser son mur.
De fait, en creusant, je n'ai pas constaté la trace de quelconques fondations.

Suis-je en droit de demander à mon voisin toutes justifications concernant la réalisation de ce mur de soutènement : Autorisation administrative éventuelle, documents techniques, attestation de l'entreprise ayant réalisé les travaux ?

De plus une photo des travaux de ma dalle, prise depuis le haut du mur de mon voisin, est parvenue à la Direction de l'urbanisme afin de signaler que j'entreprenais une construction sans autorisation.
De fait la réalisation d'une dalle de 15 m2 ne nécessite aucune déclaration préalable, et je ne serai pas poursuivi.
Mon voisin certifie n'être pas à l'origine de cette plainte.
Que puis-je faire ?

Merci de votre réponse, pour ces deux sujets qui me perturbent sérieusement

2 réponses

bern29 Messages postés 4976 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 2 296
11 févr. 2014 à 13:37
Bjr,

déjà le fait de rehausser le terrain créer une aggravation de la vue.

Suis-je en droit de demander à mon voisin toutes justifications concernant la réalisation de ce mur de soutènement : Autorisation administrative éventuelle, documents techniques, attestation de l'entreprise ayant réalisé les travaux ?

Non. Les murs de soutènement ne sont pas soumis à autorisation (par contre le réhaussement du terrain oui).

mais vue la date il y a prescription.

Faite borner votre terrain pour être sur de la limite.
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Moloch1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014
11 févr. 2014 à 19:01
Merci bern 29,

Le bornage à l'amiable est en cours...et donc je suis maintenant totalement désarmé face au comportement de mon voisin ?
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