Nous obliger à détruire le mur ?
Milka00
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Modifié par BmV le 17/02/2014 à 17:41
Milka00 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 17 févr. 2014 à 18:36
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A voir également:
- Nous obliger à détruire le mur ?
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum copropriété
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bern29
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17 févr. 2014 à 17:24
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bjr,
Vous êtes allée beaucoup trop vite en acceptant tout ceci !
votre voisin ne pouvait rien contre vous,malheureusement maintenant si ce nouveau mur déborde chez le voisin,il peut effectivement demander sa destruction,voire une indemnisation .
Vous êtes allée beaucoup trop vite en acceptant tout ceci !
votre voisin ne pouvait rien contre vous,malheureusement maintenant si ce nouveau mur déborde chez le voisin,il peut effectivement demander sa destruction,voire une indemnisation .
Milka00
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Modifié par Milka00 le 17/02/2014 à 17:39
Modifié par Milka00 le 17/02/2014 à 17:39
Bonjour. Oui, je sais qu'il peut demander la destruction mais en fait ma question était plutôt, un tribunal le lui accorderait-il? Sachant que c'est lui qui a exigé la reconstruction du mur. Il me semble aussi que la menace d'un procès, les demandes répétées à la limite du harcèlement (pas un mois ne se passe sans qu'il ne se manifeste), la mauvaise foi d'un côté, la bonne volonté de l'autre, tout ça joue dans la décision du juge d'instance non?
Si nous avons accepté, c'est surtout parce que tant que ce mur n'est pas fait, nous ne pouvons ni faire notre jardin ni faire goudronner notre allée. La boue c'est bien un temps. Ça fait un peu plus d'un an que nous avons emménagé, nous aimerions que tout soit fini. Nous pensions qu'en acceptant nous aurions enfin la paix.
En plus, notre constructeur ne nous a pas non plus vraiment laissé le choix. C'est lui qui est entré en contact avec le maçon et le terrassier pour programmer les travaux. Il ne nous a pas demandé où faire le mur (alors que si il l'avait fait, je lui aurais dit de le faire entièrement de notre côté car je sentais bien le coup du voisin, je l'ai dit hier à ma famille) donc lui aussi a une part de responsabilité.
Si nous avons accepté, c'est surtout parce que tant que ce mur n'est pas fait, nous ne pouvons ni faire notre jardin ni faire goudronner notre allée. La boue c'est bien un temps. Ça fait un peu plus d'un an que nous avons emménagé, nous aimerions que tout soit fini. Nous pensions qu'en acceptant nous aurions enfin la paix.
En plus, notre constructeur ne nous a pas non plus vraiment laissé le choix. C'est lui qui est entré en contact avec le maçon et le terrassier pour programmer les travaux. Il ne nous a pas demandé où faire le mur (alors que si il l'avait fait, je lui aurais dit de le faire entièrement de notre côté car je sentais bien le coup du voisin, je l'ai dit hier à ma famille) donc lui aussi a une part de responsabilité.
bern29
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17 févr. 2014 à 17:56
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En cas de tribunal, seul le juge est décisionnaire. Mais il ne demande pas systématiquement la destruction de l'ouvrage.
Au fait,vos terrains sont ils bornés ?
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Milka00
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17 févr. 2014 à 18:03
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Non pas de ce côté là. Comme il s'agit d'une division de parcelle, le bornage a été fait entre les deux parcelles créées mais pas avec celle du voisin (puisqu'en plus il y avait un mur qui matérialisait la séparation, nous n'avons pas cherché plus loin, certainement à tord mais nous ne pensions pas tomber sur un voisin aussi tatillon pour rester polie).
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bern29
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Modifié par bern29 le 17/02/2014 à 18:23
Modifié par bern29 le 17/02/2014 à 18:23
Alors,c'est bien pour vous. Car pour constater un empiètement,il faut un bornage officiel. Donc il ne peut en aucun cas prétendre une "récupération de ces 2,5 m².
Ne cédez plus à aucunes de ses demandes,laissez le ruminer,si il vous dit qu'il va faire venir un G.E, sachez que vous n'êtes pas tenu de règler la moitié de la facture.
Ne cédez plus à aucunes de ses demandes,laissez le ruminer,si il vous dit qu'il va faire venir un G.E, sachez que vous n'êtes pas tenu de règler la moitié de la facture.
Milka00
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17 févr. 2014 à 18:36
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Merci. C'est ce que je compte faire. Je vais lui envoyer un récapitulatif des travaux (et non pas un devis comme il l'a demandé des fois qu'il le présente à son assurance) et puis basta.
Lui est à la retraite pas moi.
Par contre, je lui demanderais de reculer ses plantations à la distance réglementaire. Ça m'embêterait que mon nouveau mur soit abimé par ses arbustes. On ne sait jamais avec les racines... Et puis comme le mur sera enduit, pas envie qu'il soit tout sale. Je plaisante (quoi que).
Lui est à la retraite pas moi.
Par contre, je lui demanderais de reculer ses plantations à la distance réglementaire. Ça m'embêterait que mon nouveau mur soit abimé par ses arbustes. On ne sait jamais avec les racines... Et puis comme le mur sera enduit, pas envie qu'il soit tout sale. Je plaisante (quoi que).