Ma haie chez mon voisin.

grosnounours38 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 15:26
Milka00 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 17 févr. 2014 à 17:19
Bonjour, je viens de recevoir une lettre en recommandée de mon voisin me demandant de tailler les branches de ma haie qui dépassent sur son terrain (ce qui est logique au vu de l'article 671 du Code Civil). Il marque également dans sa lettre qu'il y a des ronces qui sortent de ma haie de son côté. Mais questions sont donc les suivantes :
1- Est ce que j'ai le droit de lui donner l'autorisation écrite de couper lui même les branches qui le gênent ?
2- Que puis je faire pour ces ronces, qui sont des végétaux sauvages?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.
Cordialement.

3 réponses

bern29 Messages postés 5024 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 2 319
Modifié par bern29 le 17/02/2014 à 15:35
 Est ce que j'ai le droit de lui donner l'autorisation écrite de couper lui même les branches qui le gênent ? 

Oui, bien sur.

Que puis je faire pour ces ronces, qui sont des végétaux sauvages?

pour les ronces, pas besoin de donner votre autorisation,il peut les couper au fur et à mesure.
conformément à l'article 673
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
17 févr. 2014 à 15:30
Bonjour,

Ce que j'ai fait avec mes voisins (deux fois) qui avez le même type de demande : je lui propose d'arracher la haie.

Il répondent : "Surtout pas !" Et il taille votre haie chez eux. Ca ne pose pas de problème.

En général, les gens sont contents d'avoir une haie entretenue. Mais pas sur leur terrain.
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Milka00 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014
17 févr. 2014 à 17:19
Bonjour, l'art 673 du code civil par extension, lui confère déjà ce droit, vous n'avez pas besoin de l'y autoriser expressément mais peut-être veut-il vous obliger à la tailler vous même?
Pour les ronces, le même art. 673 l'autorise à les couper. Il ne prévoit aucune obligation pour vous.
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