Ma haie chez mon voisin.
grosnounours38
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Milka00 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 17 févr. 2014 à 17:19
Milka00 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 17 févr. 2014 à 17:19
Bonjour, je viens de recevoir une lettre en recommandée de mon voisin me demandant de tailler les branches de ma haie qui dépassent sur son terrain (ce qui est logique au vu de l'article 671 du Code Civil). Il marque également dans sa lettre qu'il y a des ronces qui sortent de ma haie de son côté. Mais questions sont donc les suivantes :
1- Est ce que j'ai le droit de lui donner l'autorisation écrite de couper lui même les branches qui le gênent ?
2- Que puis je faire pour ces ronces, qui sont des végétaux sauvages?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.
Cordialement.
1- Est ce que j'ai le droit de lui donner l'autorisation écrite de couper lui même les branches qui le gênent ?
2- Que puis je faire pour ces ronces, qui sont des végétaux sauvages?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Ma haie chez mon voisin.
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Ai je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
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bern29
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Modifié par bern29 le 17/02/2014 à 15:35
Modifié par bern29 le 17/02/2014 à 15:35
Est ce que j'ai le droit de lui donner l'autorisation écrite de couper lui même les branches qui le gênent ?
Oui, bien sur.
Que puis je faire pour ces ronces, qui sont des végétaux sauvages?
pour les ronces, pas besoin de donner votre autorisation,il peut les couper au fur et à mesure.
conformément à l'article 673
Monsieur dit
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17 févr. 2014 à 15:30
17 févr. 2014 à 15:30
Bonjour,
Ce que j'ai fait avec mes voisins (deux fois) qui avez le même type de demande : je lui propose d'arracher la haie.
Il répondent : "Surtout pas !" Et il taille votre haie chez eux. Ca ne pose pas de problème.
En général, les gens sont contents d'avoir une haie entretenue. Mais pas sur leur terrain.
Ce que j'ai fait avec mes voisins (deux fois) qui avez le même type de demande : je lui propose d'arracher la haie.
Il répondent : "Surtout pas !" Et il taille votre haie chez eux. Ca ne pose pas de problème.
En général, les gens sont contents d'avoir une haie entretenue. Mais pas sur leur terrain.
Milka00
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18 février 2014
17 févr. 2014 à 17:19
17 févr. 2014 à 17:19
Bonjour, l'art 673 du code civil par extension, lui confère déjà ce droit, vous n'avez pas besoin de l'y autoriser expressément mais peut-être veut-il vous obliger à la tailler vous même?
Pour les ronces, le même art. 673 l'autorise à les couper. Il ne prévoit aucune obligation pour vous.
Pour les ronces, le même art. 673 l'autorise à les couper. Il ne prévoit aucune obligation pour vous.