Ma haie chez mon voisin.
grosnounours38
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Milka00 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour, je viens de recevoir une lettre en recommandée de mon voisin me demandant de tailler les branches de ma haie qui dépassent sur son terrain (ce qui est logique au vu de l'article 671 du Code Civil). Il marque également dans sa lettre qu'il y a des ronces qui sortent de ma haie de son côté. Mais questions sont donc les suivantes :
1- Est ce que j'ai le droit de lui donner l'autorisation écrite de couper lui même les branches qui le gênent ?
2- Que puis je faire pour ces ronces, qui sont des végétaux sauvages?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.
Cordialement.
1- Est ce que j'ai le droit de lui donner l'autorisation écrite de couper lui même les branches qui le gênent ?
2- Que puis je faire pour ces ronces, qui sont des végétaux sauvages?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Ma haie chez mon voisin.
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne - Forum Voisinage
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Ai-je le droit de jeter les feuilles de mon voisin chez lui - Forum Voisinage
3 réponses
Est ce que j'ai le droit de lui donner l'autorisation écrite de couper lui même les branches qui le gênent ?
Oui, bien sur.
Que puis je faire pour ces ronces, qui sont des végétaux sauvages?
pour les ronces, pas besoin de donner votre autorisation,il peut les couper au fur et à mesure.
conformément à l'article 673
Bonjour,
Ce que j'ai fait avec mes voisins (deux fois) qui avez le même type de demande : je lui propose d'arracher la haie.
Il répondent : "Surtout pas !" Et il taille votre haie chez eux. Ca ne pose pas de problème.
En général, les gens sont contents d'avoir une haie entretenue. Mais pas sur leur terrain.
Ce que j'ai fait avec mes voisins (deux fois) qui avez le même type de demande : je lui propose d'arracher la haie.
Il répondent : "Surtout pas !" Et il taille votre haie chez eux. Ca ne pose pas de problème.
En général, les gens sont contents d'avoir une haie entretenue. Mais pas sur leur terrain.
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