Parking dans copropriété - place gracieusement cédée
kawn
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2014
-
30 janv. 2014 à 17:45
Claire - 10 févr. 2014 à 16:04
Claire - 10 févr. 2014 à 16:04
A voir également:
- Parking dans copropriété - place gracieusement cédée
- Place de parking privée squattée que faire - Forum Immobilier
- Exemple mot place de parking ✓ - Forum Immobilier
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
- Voisin qui prend place de parking - Forum Immobilier
4 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
30 janv. 2014 à 20:24
30 janv. 2014 à 20:24
Bonsoir,
Rassurez-vous si votre voisine loue réellement les deux places de parking, elle en fait ce qu'elle veut et son propriétaire n'a pas droit à la parole ni à l'écriture ! Si vous rencontrez le proprio vous lui faites bien remarquer que vous n'avez rien à voir avec lui et que tout se passe entre celle qui jouït des lieux et vous.
. Le fait que le proprio intervienne est considéré comme un trouble de jouissance pénalisé par la loi. Vous pouvez vous référer à la loi du 6 juillet 1989 art 6 et voyez également art 1721 du CC.
Cdlt.
Rassurez-vous si votre voisine loue réellement les deux places de parking, elle en fait ce qu'elle veut et son propriétaire n'a pas droit à la parole ni à l'écriture ! Si vous rencontrez le proprio vous lui faites bien remarquer que vous n'avez rien à voir avec lui et que tout se passe entre celle qui jouït des lieux et vous.
. Le fait que le proprio intervienne est considéré comme un trouble de jouissance pénalisé par la loi. Vous pouvez vous référer à la loi du 6 juillet 1989 art 6 et voyez également art 1721 du CC.
Cdlt.
Bonjour,
A partir du moment où la locataire paye pour ces places (si elles font bien partie de la location et pas gracieusement mises à disposition par le propriétaire), elle en dispose comme bon lui semble. Et si elle reçoit de la famille ou des amis, elle peut bien les faire garer sur cette place. Donc il n'a rien à dire.
A partir du moment où la locataire paye pour ces places (si elles font bien partie de la location et pas gracieusement mises à disposition par le propriétaire), elle en dispose comme bon lui semble. Et si elle reçoit de la famille ou des amis, elle peut bien les faire garer sur cette place. Donc il n'a rien à dire.
michel3131
Messages postés
112
Date d'inscription
mercredi 20 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2021
5
30 janv. 2014 à 17:55
30 janv. 2014 à 17:55
bonjour,
déjà il me semble que le propriétaire n'a pas le droit de se garer sur les places parking loués avec l'appartement qu'il loue. Car dans ce cas là, autant qu'il entre aussi dans l'appartement qu'il loue sans en faire la demande au locataire.
Concernant l'assurance, il faut voir ce qu'il se passe si votre voiture détériore d'une manière ou une autre l'emplacement de l'autre locataire (responsabilité civil, etc...).
déjà il me semble que le propriétaire n'a pas le droit de se garer sur les places parking loués avec l'appartement qu'il loue. Car dans ce cas là, autant qu'il entre aussi dans l'appartement qu'il loue sans en faire la demande au locataire.
Concernant l'assurance, il faut voir ce qu'il se passe si votre voiture détériore d'une manière ou une autre l'emplacement de l'autre locataire (responsabilité civil, etc...).
kawn
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 30 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2014
30 janv. 2014 à 19:47
30 janv. 2014 à 19:47
Merci pour votre réponse rapide. Mais concernant le droit ou l'assurance lié à une place de parking, je peux trouver ça où ?