Absence de mur de soutènement
lem123
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bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 8 févr. 2014 à 10:56
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A voir également:
- Absence de mur de soutènement
- Demande de permission d'absence - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Lettre d'avertissement pour absence injustifiée - Guide
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bern29
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8 févr. 2014 à 10:56
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Bjr,
il n'y a pas d'obligation de faire de mur de soutènement. On peut créer une pente par ex. le tout étant que les terres du voisin n'appuient pas sur votre mur. Concernant les eaux,il s'agit de l'écoulement naturel donc pas de recours.
il n'y a pas d'obligation de faire de mur de soutènement. On peut créer une pente par ex. le tout étant que les terres du voisin n'appuient pas sur votre mur. Concernant les eaux,il s'agit de l'écoulement naturel donc pas de recours.
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