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Absence de mur de soutènement

lem123 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2014 - 7 févr. 2014 à 11:57
bern29 Messages postés 5024 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 - 8 févr. 2014 à 10:56
Bonjour,

J'habite dans une rue en pente. Les eaux de ruissellement (pluviales) du voisin du dessus viennent contre le mur de séparation. Le mur de séparation m'appartient. Le voisin du dessus n'a pas de mur de soutènement de son terrain et n'a pas de drainage.
Quel recours j'ai pour obliger mon voisin à prendre en charge le soutènement de SON terrain et est ce que je le peux ?

D'avance merci pour vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5024 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2024 2 319
8 févr. 2014 à 10:56
Bjr,

il n'y a pas d'obligation de faire de mur de soutènement. On peut créer une pente par ex. le tout étant que les terres du voisin n'appuient pas sur votre mur. Concernant les eaux,il s'agit de l'écoulement naturel donc pas de recours.
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