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Absence de mur de soutènement

lem123 Messages postés 2 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'habite dans une rue en pente. Les eaux de ruissellement (pluviales) du voisin du dessus viennent contre le mur de séparation. Le mur de séparation m'appartient. Le voisin du dessus n'a pas de mur de soutènement de son terrain et n'a pas de drainage.
Quel recours j'ai pour obliger mon voisin à prendre en charge le soutènement de SON terrain et est ce que je le peux ?

D'avance merci pour vos conseils.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

il n'y a pas d'obligation de faire de mur de soutènement. On peut créer une pente par ex. le tout étant que les terres du voisin n'appuient pas sur votre mur. Concernant les eaux,il s'agit de l'écoulement naturel donc pas de recours.
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