Passage de canalisation de mon voisin chez moi?
L974
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'achete un appartement neuf dans un immeuble dont la construction s'acheve en 2014.
cependant j'ai remarque que des canalisation d'evacuation d'eaux de pluie de mon voisin du dessus "appartement terasse" passe par chez moi (dans un coffrage).
la réglementation autorise t-elle le passage de canalisation (VMC, eau usee, eau pluviale) de mon voisin chez moi?
quels sont mes recours auprès du vendeur? ou du constructeur de mon logement?
merci de vos lumieres et reponses
j'achete un appartement neuf dans un immeuble dont la construction s'acheve en 2014.
cependant j'ai remarque que des canalisation d'evacuation d'eaux de pluie de mon voisin du dessus "appartement terasse" passe par chez moi (dans un coffrage).
la réglementation autorise t-elle le passage de canalisation (VMC, eau usee, eau pluviale) de mon voisin chez moi?
quels sont mes recours auprès du vendeur? ou du constructeur de mon logement?
merci de vos lumieres et reponses
A voir également:
- Passage de canalisation de mon voisin chez moi?
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Fenêtre du voisin donne chez moi - Forum Voisinage