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Passage de canalisation de mon voisin chez moi?

L974 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - Modifié par BmV le 16/02/2014 à 18:27
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 18 févr. 2014 à 18:16
Bonjour,
j'achete un appartement neuf dans un immeuble dont la construction s'acheve en 2014.
cependant j'ai remarque que des canalisation d'evacuation d'eaux de pluie de mon voisin du dessus "appartement terasse" passe par chez moi (dans un coffrage).
la réglementation autorise t-elle le passage de canalisation (VMC, eau usee, eau pluviale) de mon voisin chez moi?
quels sont mes recours auprès du vendeur? ou du constructeur de mon logement?
merci de vos lumieres et reponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
17 févr. 2014 à 18:28
Bjr,

il doit s'agir de "parties communes"
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Réponse 2 / 3
L974 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014
18 févr. 2014 à 17:29
Des parties communes dans des parties privatives...??
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
18 févr. 2014 à 18:16
Je viens de voir qu'il s'agit d'un immeuble neuf. Voyez ça auprès de votre vendeur.
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