Passage de canalisation de mon voisin chez moi?
L974
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Modifié par BmV le 16/02/2014 à 18:27
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 18 févr. 2014 à 18:16
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 18 févr. 2014 à 18:16
Bonjour,
j'achete un appartement neuf dans un immeuble dont la construction s'acheve en 2014.
cependant j'ai remarque que des canalisation d'evacuation d'eaux de pluie de mon voisin du dessus "appartement terasse" passe par chez moi (dans un coffrage).
la réglementation autorise t-elle le passage de canalisation (VMC, eau usee, eau pluviale) de mon voisin chez moi?
quels sont mes recours auprès du vendeur? ou du constructeur de mon logement?
merci de vos lumieres et reponses
j'achete un appartement neuf dans un immeuble dont la construction s'acheve en 2014.
cependant j'ai remarque que des canalisation d'evacuation d'eaux de pluie de mon voisin du dessus "appartement terasse" passe par chez moi (dans un coffrage).
la réglementation autorise t-elle le passage de canalisation (VMC, eau usee, eau pluviale) de mon voisin chez moi?
quels sont mes recours auprès du vendeur? ou du constructeur de mon logement?
merci de vos lumieres et reponses
A voir également:
- Passage de canalisation de mon voisin chez moi?
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Mon voisin voit chez moi - Forum Louer un logement
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi - Forum Voisinage
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
- Les eaux pluviales de mon voisin arrive chez moi - Guide
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bern29
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17 févr. 2014 à 18:28
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Bjr,
il doit s'agir de "parties communes"
il doit s'agir de "parties communes"
L974
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18 février 2014
18 févr. 2014 à 17:29
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Des parties communes dans des parties privatives...??
bern29
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18 févr. 2014 à 18:16
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Je viens de voir qu'il s'agit d'un immeuble neuf. Voyez ça auprès de votre vendeur.