Sevitude
uzes 30
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uzes 30 Messages postés 2 Statut Membre -
uzes 30 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
voila mes parents on acheter un mas en 1959 leur seul chemin pour aller chez eux était un chemin qui longer un terrain et qu'ils ont toujours entretenu en 1998 ce terrain a était vendu a 2 personnes 'ils on construit leurs maisons et utilisent aussi ce chemin puisqu'ils sont propriétaires de ce chemin, nous sommes aujourd'hui dans une succession et nous avons des terrains qui sont passés constructibles malheureusement ils sont enclaves la seule solution pour les désenclavés c'est d'utiliser ce chemin mes nos voisin nous réclament 10 000 euros pour nous ceder une servitude de ce chemin est ce normal
voila mes parents on acheter un mas en 1959 leur seul chemin pour aller chez eux était un chemin qui longer un terrain et qu'ils ont toujours entretenu en 1998 ce terrain a était vendu a 2 personnes 'ils on construit leurs maisons et utilisent aussi ce chemin puisqu'ils sont propriétaires de ce chemin, nous sommes aujourd'hui dans une succession et nous avons des terrains qui sont passés constructibles malheureusement ils sont enclaves la seule solution pour les désenclavés c'est d'utiliser ce chemin mes nos voisin nous réclament 10 000 euros pour nous ceder une servitude de ce chemin est ce normal
3 réponses
Bjr,
une servitude légale ne donne pas forcément droit à indemnisation. Cela dépend de l'assiette, de qui elle concerne,etc... Voyez ce point avec votre notaire
une servitude légale ne donne pas forcément droit à indemnisation. Cela dépend de l'assiette, de qui elle concerne,etc... Voyez ce point avec votre notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...