Violation de domicile ?

Résolu
nenette690 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 14:13
nenette690 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 14:56
Bonjour,
Suite à de gros problèmes avec mes voisins j'ai décidé de faire venir un huissier pour constater les différents dommages causés.
Lors du constat, mon voisin est sorti de chez lui et a franchi une petite barrière de clôture (donc est rentré dans ma propriété). J'ai dû ouvrir ma porte pour lui demander de partir: ce dernier ne voulait pas, l'huissier a dû intervenir pour lui demander de bien vouloir rentrer chez lui (car bien sûr il était très agressif voire menaçant).
Je me demande si suite au rapport de l'huissier qui relate ces faits, je peux porter plainte pour violation de domicile (ou déposer une main courante) car je ne lui avais pas ouvert la barrière, et je ne l'avais donc pas invité à rentrer chez moi, mais j'ai ouvert la porte non pas pour l'inviter à rentrer mais bien pour lui demander de sortir.
Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
10 févr. 2014 à 14:27
Bonjour,

je peux porter plainte pour violation de domicile (ou déposer une main courante)

A mon humble avis, commencez par déposer sur la main courante.

Cdlt.
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nenette690 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 1
10 févr. 2014 à 14:56
merci beaucoup de votre aide
cordialement
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