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troisbouts
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je dois un droit de passage en voiture à mon voisin
celui ci peut-il construire un portail en limite de sa propriété ou doit-il se reculer de 3 m
s'il construit en limite il stationnera sur le droit de passage le temps d'ouvrir son portail
je n'ai rien trouvé sur ce sujet dans la jurisprudence
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La législation juridique et financière évolue en permanence...