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troisbouts Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
je dois un droit de passage en voiture à mon voisin

celui ci peut-il construire un portail en limite de sa propriété ou doit-il se reculer de 3 m

s'il construit en limite il stationnera sur le droit de passage le temps d'ouvrir son portail

je n'ai rien trouvé sur ce sujet dans la jurisprudence
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 070
 
Et un bonjour et un merci ? Serait-ce des mots que vous ignorez ?
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