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troisbouts Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2014 - 10 févr. 2014 à 15:34
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 10 févr. 2014 à 15:36
je dois un droit de passage en voiture à mon voisin

celui ci peut-il construire un portail en limite de sa propriété ou doit-il se reculer de 3 m

s'il construit en limite il stationnera sur le droit de passage le temps d'ouvrir son portail

je n'ai rien trouvé sur ce sujet dans la jurisprudence

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
10 févr. 2014 à 15:36
Et un bonjour et un merci ? Serait-ce des mots que vous ignorez ?
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