Chemin de carraire

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touko83 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 9 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2014 - 9 févr. 2014 à 13:44
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 févr. 2014 à 09:06
bonjour à tous,

j'ai acquis un terrain il y a 4 ans avec une route en bas et un chemin par en haut. j'ai construit une maison avec un accès par le bas du terrain, un chemin communal.
par le haut il existe une route dite chemin de carraire cadastrée ainsi. par cette route je peux également accéder à mon terrain.
récemment le PLU a changé. il me donne l'opportunité de faire un détachement par le haut et ainsi vendre une parcelle.

c'est la que le problème survient.

sur le cadastre le chemin d'en haut il est nommé chemin de carraire pour 2m50 de large séparant ainsi ma propriété et celle du voisin que je nommerai ZEN (lol) sur une longueur de 50 m.
pour permettre la construction sur un autre terrain enclavé de madame VOI (je la nommerai ainsi), Mr ZEN a négocié avec Mme VOI un détachement de 1.50 m sur 50 m tout le long de sa propriété afin d'avoir 4 m de large et ainsi pouvoir construire.
un acte notarié a apparemment été signé entre eux.
aujourd'hui j'ai demandé par politesse la possibilité de passer par ce chemin afin de créer une ouverture indépendante sur mon terrain.
j'ai essuyé un non catégorique.

mes questions:
1-chemin de carraire sur 2.50 de large, puis-je accéder à mon terrain sans autorisation ?
2-sachant qu'il y a plusieurs maisons sur le terrain enclavé donc plusieurs véhicules passant, a t elle le droit de me l'interdire qu'à moi alors que je suis propriétaire de moitié du chemin de carraire ?
3-y a t il une solution pour mon problème ? lolll

ils me menacent de porter l'affaire au tribunal si je passe par la et si j'ose construire.

je vous remercie par avance de vos réponses et de vos soutiens.

cordialement
en attente de vous lire.

6 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
9 févr. 2014 à 14:59
Bonjour

Qu'en est-il de la commune vis à vis de ce chemin de carraire, a t-elle abandonné sa servitude d' utilité publique ?

le chemin de carraire est un chemin uniquement destiné au passage de troupeaux, il grève des fonds privés

cdlt
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