Chemin de carraire
Fermé
touko83
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 9 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2014
-
9 févr. 2014 à 13:44
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 févr. 2014 à 09:06
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 14 févr. 2014 à 09:06
A voir également:
- Statut juridique d'une carraire
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Comparatif protection juridique ufc-que choisir - Forum Assurances
- Fin statut étudiant caf - Forum CAF
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
6 réponses
domdo76
Messages postés
7750
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
9 févr. 2014 à 14:59
9 févr. 2014 à 14:59
Bonjour
Qu'en est-il de la commune vis à vis de ce chemin de carraire, a t-elle abandonné sa servitude d' utilité publique ?
le chemin de carraire est un chemin uniquement destiné au passage de troupeaux, il grève des fonds privés
cdlt
Qu'en est-il de la commune vis à vis de ce chemin de carraire, a t-elle abandonné sa servitude d' utilité publique ?
le chemin de carraire est un chemin uniquement destiné au passage de troupeaux, il grève des fonds privés
cdlt