Chemin de carraire
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touko83
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour à tous,
j'ai acquis un terrain il y a 4 ans avec une route en bas et un chemin par en haut. j'ai construit une maison avec un accès par le bas du terrain, un chemin communal.
par le haut il existe une route dite chemin de carraire cadastrée ainsi. par cette route je peux également accéder à mon terrain.
récemment le PLU a changé. il me donne l'opportunité de faire un détachement par le haut et ainsi vendre une parcelle.
c'est la que le problème survient.
sur le cadastre le chemin d'en haut il est nommé chemin de carraire pour 2m50 de large séparant ainsi ma propriété et celle du voisin que je nommerai ZEN (lol) sur une longueur de 50 m.
pour permettre la construction sur un autre terrain enclavé de madame VOI (je la nommerai ainsi), Mr ZEN a négocié avec Mme VOI un détachement de 1.50 m sur 50 m tout le long de sa propriété afin d'avoir 4 m de large et ainsi pouvoir construire.
un acte notarié a apparemment été signé entre eux.
aujourd'hui j'ai demandé par politesse la possibilité de passer par ce chemin afin de créer une ouverture indépendante sur mon terrain.
j'ai essuyé un non catégorique.
mes questions:
1-chemin de carraire sur 2.50 de large, puis-je accéder à mon terrain sans autorisation ?
2-sachant qu'il y a plusieurs maisons sur le terrain enclavé donc plusieurs véhicules passant, a t elle le droit de me l'interdire qu'à moi alors que je suis propriétaire de moitié du chemin de carraire ?
3-y a t il une solution pour mon problème ? lolll
ils me menacent de porter l'affaire au tribunal si je passe par la et si j'ose construire.
je vous remercie par avance de vos réponses et de vos soutiens.
cordialement
en attente de vous lire.
j'ai acquis un terrain il y a 4 ans avec une route en bas et un chemin par en haut. j'ai construit une maison avec un accès par le bas du terrain, un chemin communal.
par le haut il existe une route dite chemin de carraire cadastrée ainsi. par cette route je peux également accéder à mon terrain.
récemment le PLU a changé. il me donne l'opportunité de faire un détachement par le haut et ainsi vendre une parcelle.
c'est la que le problème survient.
sur le cadastre le chemin d'en haut il est nommé chemin de carraire pour 2m50 de large séparant ainsi ma propriété et celle du voisin que je nommerai ZEN (lol) sur une longueur de 50 m.
pour permettre la construction sur un autre terrain enclavé de madame VOI (je la nommerai ainsi), Mr ZEN a négocié avec Mme VOI un détachement de 1.50 m sur 50 m tout le long de sa propriété afin d'avoir 4 m de large et ainsi pouvoir construire.
un acte notarié a apparemment été signé entre eux.
aujourd'hui j'ai demandé par politesse la possibilité de passer par ce chemin afin de créer une ouverture indépendante sur mon terrain.
j'ai essuyé un non catégorique.
mes questions:
1-chemin de carraire sur 2.50 de large, puis-je accéder à mon terrain sans autorisation ?
2-sachant qu'il y a plusieurs maisons sur le terrain enclavé donc plusieurs véhicules passant, a t elle le droit de me l'interdire qu'à moi alors que je suis propriétaire de moitié du chemin de carraire ?
3-y a t il une solution pour mon problème ? lolll
ils me menacent de porter l'affaire au tribunal si je passe par la et si j'ose construire.
je vous remercie par avance de vos réponses et de vos soutiens.
cordialement
en attente de vous lire.
6 réponses
Bonjour
Qu'en est-il de la commune vis à vis de ce chemin de carraire, a t-elle abandonné sa servitude d' utilité publique ?
le chemin de carraire est un chemin uniquement destiné au passage de troupeaux, il grève des fonds privés
cdlt
Qu'en est-il de la commune vis à vis de ce chemin de carraire, a t-elle abandonné sa servitude d' utilité publique ?
le chemin de carraire est un chemin uniquement destiné au passage de troupeaux, il grève des fonds privés
cdlt
merci bern29,
c'est en ça que ma demarche s'oriente. un BON avocat pour ce genre d'affaire pourrait me couter combien si je dois avoir recourt ???
merci pour tes précieux indices
c'est en ça que ma demarche s'oriente. un BON avocat pour ce genre d'affaire pourrait me couter combien si je dois avoir recourt ???
merci pour tes précieux indices
bonjour,
la commune n'intervient pas car le chemin n'est pas considéré comme communal. par contre ce chemin est bétonné pour le passage des véhicules.
en ce qui concerne la servitude d'utilité publique, je ne saisis pas le sens, pouvez vous me detailler ?
merci
la commune n'intervient pas car le chemin n'est pas considéré comme communal. par contre ce chemin est bétonné pour le passage des véhicules.
en ce qui concerne la servitude d'utilité publique, je ne saisis pas le sens, pouvez vous me detailler ?
merci
Bonjour
les chemins de carraire par chez nous, y en a pas !! /: donc pas facile.
il faudrait déjà savoir à qui appartient ce chemin et c'est pas le cadastre la référence, mais le service des hypothèques,
qu'indique votre acte de vente concernant ce chemin, avez-vous un droit de passage ?
elle ne peut vous empêcher de construire si votre permis est accepté
et j'ai trouvé cela :
https://paca.cnpf.fr
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=10697
et cela sur un autre forum
les carraires sont des chemins de servitude d'utilité publique réservés exclusivement aux passages des troupeaux grevant des fonds privés, le terme ancienne carraire n'existe pas, elle est utile ou rendue inutile par délibération du conseil municipal suite à une enquête publique pour les besoins du passage des troupeaux, toujours en vigueur, confirmées par des jurisprudences de l'ordre judiciaire ou administrative.
Une servitude de passage ordinaire ne peut jamais s'y appliquer, non régie par le code civil aucune prescription trentenaire ne peut être opposée sur ces chemins.
peu rien faire de plus, désolée
cdlt
les chemins de carraire par chez nous, y en a pas !! /: donc pas facile.
il faudrait déjà savoir à qui appartient ce chemin et c'est pas le cadastre la référence, mais le service des hypothèques,
qu'indique votre acte de vente concernant ce chemin, avez-vous un droit de passage ?
elle ne peut vous empêcher de construire si votre permis est accepté
et j'ai trouvé cela :
https://paca.cnpf.fr
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?ARCHIVE=true&TOPIC_ID=10697
et cela sur un autre forum
les carraires sont des chemins de servitude d'utilité publique réservés exclusivement aux passages des troupeaux grevant des fonds privés, le terme ancienne carraire n'existe pas, elle est utile ou rendue inutile par délibération du conseil municipal suite à une enquête publique pour les besoins du passage des troupeaux, toujours en vigueur, confirmées par des jurisprudences de l'ordre judiciaire ou administrative.
Une servitude de passage ordinaire ne peut jamais s'y appliquer, non régie par le code civil aucune prescription trentenaire ne peut être opposée sur ces chemins.
peu rien faire de plus, désolée
cdlt
j'ai du mal à visionner les choses, ce serait plus simple avec un plan, ce chemin appartient par moitié à la voisine, et pour l'autre moitié à qui ? à vous ? c'est bien noté dans les actes ?
il fait 2.50m de large dites vous et je comprends que votre voisine a concéder 1.50,, alors j'y comprends rien , la moitié ne fait que 1.25 !
il fait 2.50m de large dites vous et je comprends que votre voisine a concéder 1.50,, alors j'y comprends rien , la moitié ne fait que 1.25 !
en effet mon explication est assez courte pour mieux saisir la problematique. je vais essayer de detailler par séquence:
1- un chemin de carraire de 2m50 de large sur 50 m de long.
2-le chemin sépare mon terrain et le terrain de mme ZIN.
3-une proprietaire mme VOI d'un terrain enclavé au bout du chemin (des 50m).
4-pour permettre des constructions sur le terrain de mme VOI il faut un passage de 4m.
5-mme ZIN vend 1m50 sur 50m à mme VOI pour elargir le chemin (2m50+1m50= 4m).
6-un acte notarial fait office de cet arrangement.
7-mme VOI construit 2 villas et loue. donc plusieurs vehicules empreintent ce chemin betonné aujourd'hui.
7-moi j'ai créé une ouverture sur mon terrain par ce chemin.
8-mme ZIN m'interpelle et m'ordonne de tout arreter car elle ne m'autorise pas à passer sur les 1m50 qui lui appartiennent.
question:
puis-je empreinter ce chemin sans l'autorisation ?
si non puis-je passer sur les 2m50 de large sur le dit chemin de carraire?
merci en esperant que mes explications sont plus claires.
1- un chemin de carraire de 2m50 de large sur 50 m de long.
2-le chemin sépare mon terrain et le terrain de mme ZIN.
3-une proprietaire mme VOI d'un terrain enclavé au bout du chemin (des 50m).
4-pour permettre des constructions sur le terrain de mme VOI il faut un passage de 4m.
5-mme ZIN vend 1m50 sur 50m à mme VOI pour elargir le chemin (2m50+1m50= 4m).
6-un acte notarial fait office de cet arrangement.
7-mme VOI construit 2 villas et loue. donc plusieurs vehicules empreintent ce chemin betonné aujourd'hui.
7-moi j'ai créé une ouverture sur mon terrain par ce chemin.
8-mme ZIN m'interpelle et m'ordonne de tout arreter car elle ne m'autorise pas à passer sur les 1m50 qui lui appartiennent.
question:
puis-je empreinter ce chemin sans l'autorisation ?
si non puis-je passer sur les 2m50 de large sur le dit chemin de carraire?
merci en esperant que mes explications sont plus claires.
bONJOUR
C'est un peu plus compréhensible mais un dessin serait encore mieux :-) , en fin de compte le chemin de carraire n'est plus utilisé pour sa fonction et n'est plus considéré comme servitude d'utilité publique ! (il faudrait quand même le vérifier)
ce chemin apparemment est toujours considéré comme chemin d'accès privé ?
- mme ZIN a vendu une bande de 1.50 de SON terrain à mme VOI pour élargir l'accès existant par le chemin de carraire, cette bande de 1.50 ne lui appartient donc plus ?!
Si ce chemin vous appartient par moitié soit 1.25 m, (à vérifier sur votre acte de propriété) y a t-il quelque chose d' indiqué concernant un éventuel droit de passage sur la moitié de l'autre ?
Si, non, vous êtes donc proprio en plein chacun de votre moitié, à ce moment là, ni mme ZIN, ni mme VOI n'ont le droit de passer sur votre moitié et vice versa. Il ne vous reste plus qu'à sacrifier un bout de votre terrain pour élargir l'accès.
tout cela sous réserve de vérifier dans les actes de propriété qui est propriétaire de quoi exactement et si un droit de passage existe.
franchement votre voisine instaure une bagarre de clocher :/
cdlt
C'est un peu plus compréhensible mais un dessin serait encore mieux :-) , en fin de compte le chemin de carraire n'est plus utilisé pour sa fonction et n'est plus considéré comme servitude d'utilité publique ! (il faudrait quand même le vérifier)
ce chemin apparemment est toujours considéré comme chemin d'accès privé ?
- mme ZIN a vendu une bande de 1.50 de SON terrain à mme VOI pour élargir l'accès existant par le chemin de carraire, cette bande de 1.50 ne lui appartient donc plus ?!
Si ce chemin vous appartient par moitié soit 1.25 m, (à vérifier sur votre acte de propriété) y a t-il quelque chose d' indiqué concernant un éventuel droit de passage sur la moitié de l'autre ?
Si, non, vous êtes donc proprio en plein chacun de votre moitié, à ce moment là, ni mme ZIN, ni mme VOI n'ont le droit de passer sur votre moitié et vice versa. Il ne vous reste plus qu'à sacrifier un bout de votre terrain pour élargir l'accès.
tout cela sous réserve de vérifier dans les actes de propriété qui est propriétaire de quoi exactement et si un droit de passage existe.
franchement votre voisine instaure une bagarre de clocher :/
cdlt
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Bjr,
La carraire est une servitude d'utilité publique au profit d'un usage particulier : la
transhumance . Si anciens que soient ces chemins, les propriétaires ont le droit de
s'opposer à leur utilisation par des tiers pour un usage autre que le passage des
troupeaux. Aujourd'hui, avec l'abandon des transhumances, les carraires auraient dû
disparaître.
* Seule la commune pourrait décider de sa reconstitution en fonction des besoins de
transhumance.
partant de ce principe; si votre voisin peut refuser que vous y passiez, vous pouvez aussi refuser qu'il y passe lui même.
La carraire est une servitude d'utilité publique au profit d'un usage particulier : la
transhumance . Si anciens que soient ces chemins, les propriétaires ont le droit de
s'opposer à leur utilisation par des tiers pour un usage autre que le passage des
troupeaux. Aujourd'hui, avec l'abandon des transhumances, les carraires auraient dû
disparaître.
* Seule la commune pourrait décider de sa reconstitution en fonction des besoins de
transhumance.
partant de ce principe; si votre voisin peut refuser que vous y passiez, vous pouvez aussi refuser qu'il y passe lui même.
Néanmoins pour vous, si vous divisez votre terrain, le principe impose que ce soit par chez vous que doit se faire l'accès à ce nouveau lot. Mais vous avez quand même de quoi argumenter du fait de la spécificité de ce chemin. Un bon avocat spécialisé en droit immo pourrait je pense, défendre la chose à votre avantage. (ce qui vous éviterait de créer une servitude par chez vous)
La législation juridique et financière évolue en permanence...