Division de parcelle
agoraman
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...^^Marie^^..... -
...^^Marie^^..... -
Le cadastre de ma mairie va accepter une division de parcelle.
Il me semble pouvoir contester cette division.
Quel est le délai pour contester une division de parcelle ? Quelle est la procédure à suivre à partir du moment où la mairie a accordé la division (le cadastre de la mairie refuse de me montrer le plan tant qu'elle n'a pas accepté la division)?
Il me semble pouvoir contester cette division.
Quel est le délai pour contester une division de parcelle ? Quelle est la procédure à suivre à partir du moment où la mairie a accordé la division (le cadastre de la mairie refuse de me montrer le plan tant qu'elle n'a pas accepté la division)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...