Sujet Précédent Sujet Suivant

Cadastre et mauvais voisinage

robinot Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - Modifié par robinot le 20/02/2014 à 23:25
 Robinot - 21 févr. 2014 à 14:10
droit et recours ;bonjour, mon voisin a construit sur ma parcelle et mis un grillage sur mon mur après l'avoir rediriger. comment remédier a ce problème ,merci .

2 réponses

Réponse 1 / 2
...^^Marie^^.....
21 févr. 2014 à 08:08
Bonjour

Les plans cadastraux 2012 de ma mairie concernant mes parcelle sont faux . Comment puis je le prouver ,il ne correspondent pas a ceux de mon grand père << qui était bien plus précis >> Merci ! ...

Ressortir les plan de Grand-Père, et aller au cadastre.

@+
0
Réponse 2 / 2
Robinot
21 févr. 2014 à 14:10
Madame: merci pour cette réponse, ...
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
contradiction entre cadastre et la réalité
alexdenice -
alexdenice -

4 réponses
zone en subdivision fiscale
calvero -
974 -

3 réponses
distance entre un enclos de chien et terrain du voisin
mikojean -
Josh Randall -

4 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse