Mitoyenneté

Résolu
epso70 Messages postés 3 Statut Membre -  
epso70 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
le mur d'une partie de ma maison, est contigu au mur de la grange de mon voisin celui ci est construit en pierre et sable et date des années 1900 et fait au moins 80 cm de largeur, j'aimerais savoir si ce mur est mitoyen car les poutres de soutient sont encrées dans ce mur comme les 3/4 dans la commune, cette maison je l'ai acheter en 1999 et j'ai consulter l'acte de vente rédiger par le notaire qui ne stipule rien dans la partie reservée a la mitoyenneté par contre a la rubrique servitude c'est bien préciser qu'il n'y en a aucune. Ce voisin étant un mauvais coucheur et m'affirment que ce mur lui appartient, j"aimerais savoir quel sont mes droit si celui ci venait a démolir sa grange étant donner que ma salle de bains est adossée a son mur de grange.
Merci pour vos réponses
epso

4 réponses

ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   312
 
Bonjour
un mur mitoyen c'est 50/50.
Moitié épasseur du mur est à vous et l'autre moitié est à votre voisin donc vos poutres doivent être normalement enfouis jusqu'à 50% du profondeur du mur mitoyen de Votre coté.
Cordialement
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epso70 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour cette réponse, mais ce que je voudrais savoir c'est si ce Monsieur désire abattre sa grange que vais je devenir, tout s'écroule car il n'y aurait plus de soutien.
Merci
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   312
 
Ah non il n'a pas le droit d'abattre le mur qui est contre votre maison ! Mais par contre les autres murs de la préiphérique oui ...
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epso70 Messages postés 3 Statut Membre
 
ulyssesourd :
Merci pour votre réponse qui me rassure amplement
epso
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