Annulation de droit de passage.
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bern29 Messages postés 4980 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024 - 30 avril 2014 à 13:27
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A voir également:
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bern29
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30 avril 2014 à 13:27
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Bjr,
il faut déjà savoir qu'elle type de servitude. Je suppose qu'ici il s'agit d'une servitude conventionnelle. Dans ce cas,il faut l'accord de votre voisin pour l'éteindre. Demandez lui,si il est d'accord ça vaut le coup de le faire, ça redonnera une valeur supplémentaire à votre bien. Il faudra bien sur acter tout ça devant notaire ( à vos frais bien entendu)
il faut déjà savoir qu'elle type de servitude. Je suppose qu'ici il s'agit d'une servitude conventionnelle. Dans ce cas,il faut l'accord de votre voisin pour l'éteindre. Demandez lui,si il est d'accord ça vaut le coup de le faire, ça redonnera une valeur supplémentaire à votre bien. Il faudra bien sur acter tout ça devant notaire ( à vos frais bien entendu)
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