Annulation de droit de passage.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous somme propriétaire d'une maison et notre voisin dispose d'un droit de passage pour rentrer chez lui.
Faisant des travaux il a condamné sa porte d'entrée et n'utilisera plus son droit de passage.
Faut-il le constater par acte notarié?
A qui incombe la charge de démolir les escaliers qui sont sur le droit de passage et qui permettaient d'attendre son logement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous somme propriétaire d'une maison et notre voisin dispose d'un droit de passage pour rentrer chez lui.
Faisant des travaux il a condamné sa porte d'entrée et n'utilisera plus son droit de passage.
Faut-il le constater par acte notarié?
A qui incombe la charge de démolir les escaliers qui sont sur le droit de passage et qui permettaient d'attendre son logement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bjr,
il faut déjà savoir qu'elle type de servitude. Je suppose qu'ici il s'agit d'une servitude conventionnelle. Dans ce cas,il faut l'accord de votre voisin pour l'éteindre. Demandez lui,si il est d'accord ça vaut le coup de le faire, ça redonnera une valeur supplémentaire à votre bien. Il faudra bien sur acter tout ça devant notaire ( à vos frais bien entendu)
il faut déjà savoir qu'elle type de servitude. Je suppose qu'ici il s'agit d'une servitude conventionnelle. Dans ce cas,il faut l'accord de votre voisin pour l'éteindre. Demandez lui,si il est d'accord ça vaut le coup de le faire, ça redonnera une valeur supplémentaire à votre bien. Il faudra bien sur acter tout ça devant notaire ( à vos frais bien entendu)
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