Le vendeur de la servitude en a t'il la jouissance
chpomme
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
il y a 25 ans nous avons acheter un droit-de-passage (servitude-),il nous a été demandé sur l'acte du notaire de construire un mur , ce que nous avons fait mais également de planter 4 cyprés pour compenser ceux arracher et fermer la propriétée du vendeur . mais a l'époque le terrain était loué par un paysan et nous avait demander de ne pas fermer .
aujourd'hui ,l'heritier du terrain a poser un portail à l'endroit des cyprés ,(malgrés qu'il est une immense proprietée , ce portail ce trouvant a l'opposé de sa maison , il y fait passer tous les gros engins et autres camions qui pourrai déterriorer sa belle entrée principale !
résultat ,sur notre modeste passage les engins nous détèrriorent nos boites a lettres et nous creuse le chemin !
la question pouvons nous a ce jour planter nos quatre cyprés exigés lors de l;achat ,ce qui empècherait l'accès par notre passage alors qu'il a au moins 200metres donnant directement sur la route pour faire un deuxième accès à sa propriétée sans nuire à notre servitude .
nous n'avons pas voulu a l'époque boulverser les habitudes du paysan qui n'avait pas été prevenu de la vente d'une partie de son exploitation et aujourd'hui nous en sommes pénalises .
je voudrais donc planter les cyprés mais savoir si je suis dans mon droit ??
d'avance merci pour votre réponse . cordialement
il y a 25 ans nous avons acheter un droit-de-passage (servitude-),il nous a été demandé sur l'acte du notaire de construire un mur , ce que nous avons fait mais également de planter 4 cyprés pour compenser ceux arracher et fermer la propriétée du vendeur . mais a l'époque le terrain était loué par un paysan et nous avait demander de ne pas fermer .
aujourd'hui ,l'heritier du terrain a poser un portail à l'endroit des cyprés ,(malgrés qu'il est une immense proprietée , ce portail ce trouvant a l'opposé de sa maison , il y fait passer tous les gros engins et autres camions qui pourrai déterriorer sa belle entrée principale !
résultat ,sur notre modeste passage les engins nous détèrriorent nos boites a lettres et nous creuse le chemin !
la question pouvons nous a ce jour planter nos quatre cyprés exigés lors de l;achat ,ce qui empècherait l'accès par notre passage alors qu'il a au moins 200metres donnant directement sur la route pour faire un deuxième accès à sa propriétée sans nuire à notre servitude .
nous n'avons pas voulu a l'époque boulverser les habitudes du paysan qui n'avait pas été prevenu de la vente d'une partie de son exploitation et aujourd'hui nous en sommes pénalises .
je voudrais donc planter les cyprés mais savoir si je suis dans mon droit ??
d'avance merci pour votre réponse . cordialement
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