Le vendeur de la servitude en a t'il la jouissance
chpomme
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 mai 2014 à 11:08
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 mai 2014 à 11:08
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bern29
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3 mai 2014 à 11:08
3 mai 2014 à 11:08
Bjr,
Je comprends mal la situation. Vous avez bien acheté le bout de terrain supportant la servitude?
Je comprends mal la situation. Vous avez bien acheté le bout de terrain supportant la servitude?