MUR PRIVATIV

kookai2014 Messages postés 1 Statut Membre -  
 kookai2014 -
bonjour je suis propriétaire de une maison ...j ai un mur privatif je aimerai bien de savoir se mon voisin a les droits de mettre des arbres plantes du BROL contre mon mur et surtout faire des trous pour accroché de vases sur mon mur ...j ai' des dégâts dans une des mes caves infiltration d l eau .....nous sommes passée devant lu juge de paix ...et mon voisin na pas respecte les lois que on était autorisé par le juge....comme le mur se trouve a cheval de sont terrain mas privatif il prétend que le mur le appartient il nous empêche le passage pour vérifier les dégâts et en plus il a fait mettre une borne sans notre autorisation ...alors je aimerai juste de savoir mes droits merci et ce que je dois faire...merci de votre collaboration

1 réponse

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

Il s'agit d'un des murs de votre maison ?
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kookai2014
 
Oui ! En effet !!
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