MUR PRIVATIV

kookai2014 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2014 - 30 avril 2014 à 14:18
 kookai2014 - 1 mai 2014 à 22:49
bonjour je suis propriétaire de une maison ...j ai un mur privatif je aimerai bien de savoir se mon voisin a les droits de mettre des arbres plantes du BROL contre mon mur et surtout faire des trous pour accroché de vases sur mon mur ...j ai' des dégâts dans une des mes caves infiltration d l eau .....nous sommes passée devant lu juge de paix ...et mon voisin na pas respecte les lois que on était autorisé par le juge....comme le mur se trouve a cheval de sont terrain mas privatif il prétend que le mur le appartient il nous empêche le passage pour vérifier les dégâts et en plus il a fait mettre une borne sans notre autorisation ...alors je aimerai juste de savoir mes droits merci et ce que je dois faire...merci de votre collaboration

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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
30 avril 2014 à 15:42
Bjr,

Il s'agit d'un des murs de votre maison ?
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Oui ! En effet !!
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