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Bornage réglementation

micetjac Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 9 mai 2014 à 09:21
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 mai 2014 à 09:47
Je dois poser une clôture en bois sur mon terrain et les bornes font au carré 8 à 10 cm, elles ont au centre une tige métallique. Ces plôts vont me gêner et me faire mettre ma clôture en biais sur mon terrain est-il possible de casser ce plôt et laisser la tige en place ? Notre terrain est en mitoyenneté avec la mairie.
Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien nous apporter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 9/05/2014 à 09:48
Bonjour,

Vous faites votre clôture de votre côté derrière ce que vous appelez des plots et sont en réalité, des bornes.

Toute dégradation ou changement de position de bornes est passible de sanctions pénales.

N' y touchez surtout pas !

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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