Bornage réglementation

micetjac Messages postés 3 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Je dois poser une clôture en bois sur mon terrain et les bornes font au carré 8 à 10 cm, elles ont au centre une tige métallique. Ces plôts vont me gêner et me faire mettre ma clôture en biais sur mon terrain est-il possible de casser ce plôt et laisser la tige en place ? Notre terrain est en mitoyenneté avec la mairie.
Je vous remercie pour la réponse que vous voudrez bien nous apporter.

1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour,

Vous faites votre clôture de votre côté derrière ce que vous appelez des plots et sont en réalité, des bornes.

Toute dégradation ou changement de position de bornes est passible de sanctions pénales.

N' y touchez surtout pas !

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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