Je prete mon pré à un fermier voisin
pennes43
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pennes43 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - 6 mai 2014 à 16:22
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2 réponses
bonjour, Normalement vous n'avez fait aucun acte, il n'y a aucun paiement, vous lui avez en quelques sortes donné l'herbe sur pied que ses animaux ont brouté. Il faut rester sur ce principe de don de l'herbe sur pied, ce qui, normalement ne peut être assimilé à une location.
Normalement, il vaudrait mieux ne pas faire d'écrit, mais l'informer verbalement.
Il ne faudrait pas que ce soit du jour au lendemain. Avertissez-le un peu à l'avance.
Vous pouvez aussi demander conseil à votre notaire, en principe c'est gratuit, et c'est plus prudent, et ceci avant de faire quoi que ce soit..
Normalement, il vaudrait mieux ne pas faire d'écrit, mais l'informer verbalement.
Il ne faudrait pas que ce soit du jour au lendemain. Avertissez-le un peu à l'avance.
Vous pouvez aussi demander conseil à votre notaire, en principe c'est gratuit, et c'est plus prudent, et ceci avant de faire quoi que ce soit..
pennes43
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merci, Claustra, pour cette réponse claire, je vais également poser la question à un notaire comme vous me le suggérez