Je prete mon pré à un fermier voisin
pennes43
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pennes43 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, je prête mon pré à un fermier voisin sans aucune compensation d'aucune sorte. Il y met ses vaches et prend le foin.Je veux récupérer mon bien pour y mettre des chevaux.
Quelle est la procédure à suivre pour l'en informer?
Merci de votre réponse
Quelle est la procédure à suivre pour l'en informer?
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2 réponses
bonjour, Normalement vous n'avez fait aucun acte, il n'y a aucun paiement, vous lui avez en quelques sortes donné l'herbe sur pied que ses animaux ont brouté. Il faut rester sur ce principe de don de l'herbe sur pied, ce qui, normalement ne peut être assimilé à une location.
Normalement, il vaudrait mieux ne pas faire d'écrit, mais l'informer verbalement.
Il ne faudrait pas que ce soit du jour au lendemain. Avertissez-le un peu à l'avance.
Vous pouvez aussi demander conseil à votre notaire, en principe c'est gratuit, et c'est plus prudent, et ceci avant de faire quoi que ce soit..
Normalement, il vaudrait mieux ne pas faire d'écrit, mais l'informer verbalement.
Il ne faudrait pas que ce soit du jour au lendemain. Avertissez-le un peu à l'avance.
Vous pouvez aussi demander conseil à votre notaire, en principe c'est gratuit, et c'est plus prudent, et ceci avant de faire quoi que ce soit..
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