Probleme de ferraille
annabeth
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mai 2014 à 10:17
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mai 2014 à 10:17
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 2/05/2014 à 10:24
Modifié par Enka1 le 2/05/2014 à 10:24
Bonjour,
Ce ferrailleur avait-il une autorisation de s' installer là ? ou est-ce juste un voisin qui entasse et fait çà ... Comme çà ?
Avez vous envoyé une lettre recommandée AR à votre voisin ?
Que dit ... et que fait le maire de votre commune ?
L' avez vous saisi de ce problème et de ce trouble de voisinage ?
L' avez vous fait constater par huissier ?
Car c' en est un.
Par exemple sont jugés troubles anormaux de voisinage " un dépôt de ferraille, planches et matériels divers agricoles, mais aussi camions, caravanes usagées à moins de 25 mètres des habitations voisines présentant une gêne de voisnage esthétique anormale pour le voisin.
Et vous, de plus, vous avez les rats !
Je vous mets de plus ce lien, qui d' ailleurs en est un, parmi d' autre que l' on peut trouver sur google :
http://avocats.fr/space/jean-camille.henin/content/_07496a77-d43a-4efe-92e5-bcd0527c4a04
Entre autres :
" Il y a trouble anormal dès que l'un des cinq sens vitaux du voisin est atteint :
- la vue:
- gêne esthétique par le dépôt de ferrailles et de matériels usagés en limite de fonds : Cass. 2e civ., 24 févr. 2005 : Bull. civ. 2005, II, n° 50 ;
Regardez si dans votre contrat habitation ou autre, vous n' auriez pas une assurance juridique ... Bien utile et qui pourrait vous servir, dans la prise en charge d' une action judiciaire éventuelle.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Ce ferrailleur avait-il une autorisation de s' installer là ? ou est-ce juste un voisin qui entasse et fait çà ... Comme çà ?
Avez vous envoyé une lettre recommandée AR à votre voisin ?
Que dit ... et que fait le maire de votre commune ?
L' avez vous saisi de ce problème et de ce trouble de voisinage ?
L' avez vous fait constater par huissier ?
Car c' en est un.
Par exemple sont jugés troubles anormaux de voisinage " un dépôt de ferraille, planches et matériels divers agricoles, mais aussi camions, caravanes usagées à moins de 25 mètres des habitations voisines présentant une gêne de voisnage esthétique anormale pour le voisin.
Et vous, de plus, vous avez les rats !
Je vous mets de plus ce lien, qui d' ailleurs en est un, parmi d' autre que l' on peut trouver sur google :
http://avocats.fr/space/jean-camille.henin/content/_07496a77-d43a-4efe-92e5-bcd0527c4a04
Entre autres :
" Il y a trouble anormal dès que l'un des cinq sens vitaux du voisin est atteint :
- la vue:
- gêne esthétique par le dépôt de ferrailles et de matériels usagés en limite de fonds : Cass. 2e civ., 24 févr. 2005 : Bull. civ. 2005, II, n° 50 ;
Regardez si dans votre contrat habitation ou autre, vous n' auriez pas une assurance juridique ... Bien utile et qui pourrait vous servir, dans la prise en charge d' une action judiciaire éventuelle.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...